Et comme le note Carl Schmitt: « Est souverain, celui qui décide de la situation exceptionnelle ». La définition retenue aujourd'hui en droit est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIXe siècle : « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé … La politique n'obéit pas à la morale, elle obéit à des lois qui lui sont propres. Le libéral John Stuart Mill, dans son ouvrage De la liberté, fera ainsi l'apologie de la liberté d'expression et d'opinion, du droit à l'individualité, face à l'intolérance de l'opinion majoritaire. 4) Relations internationales Il existe plusieurs limites à la souveraineté de l’État. C’est l’heure des choix pour l’État français. Le critère de distinction entre un État et ces autres collectivités est un critère juridique : la souveraineté. Mais les États se heurtent à d’autres souverainetés étatiques. Il rappelle comme Tocqueville la nécessité, pour sauvegarder ces libertés, de limiter les pouvoirs de l'Etat. L’État n’est pas la seule collectivité humaine qui peut se targuer (= se vanter) de disposer d’une population, d’un territoire et d’un pouvoir politique effectif. Partagez ce cours sur un forum (bbcode): Ce processus d'accroissement du pouvoir étatique et d'extension de la souveraineté a été perçu par certains penseurs tel Tocqueville comme une menace particulière pour la démocratie. « L'Etat n'a pas de plus haut devoir que de se maintenir lui-même » écrit Hegel dans ses Principes de la philosophie du droit. Tocqueville est ainsi résolument opposé à l'assistance de l'Etat envers les individus, lequel doit se borner à assurer les libertés individuelles et ne pas assumer des tâches qui reviennent à la responsabilité de chacun telles l'éducation ou la prévoyance. Ces deux mouvements, l'un à l'échelle européenne, l'autre à l'échelle planétaire, ouvrent de toute évidence le chemin vers la remise en cause de la souveraineté nationale, pourtant jusque-là jugée inaliénable. La souveraineté se définit comme « le caractère suprême d’une puissance (…) qui n’est soumise à aucune autre », à l’image de la souveraineté de l’État (G. CORNU, Vocabulaire juridique, 10 e … L'Etat et la Souveraineté par Candida OGL 1. Les États ne subissent aucune subordination juridique extérieure. Cette notion de souveraineté est issue de la conclusion de  « traités de Westphalie »  des 14/24 OCTOBRE 1648. Concession Ravinala Airports - La souveraineté de l’Etat bafouée Publié le dimanche, 13 décembre 2020 Le contrat de concession des aéroports internationaux d’Ivato - Antananarivo et de Fascène – Nosy Be, établi entre l’Etat malagasy et la société Ravinala Airports, fait scandale. L'Etat ne reconnaît ainsi aucune autorité qui lui imposerait ses règles en-dehors de lui ou au-dessus de lui. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. C'est à partir de cet Etat-protecteur que s'est développé l'Etat-providence, dû principalement à la prise de conscience des risques inhérents à la vie sociale. Vous devez être connecté pour publier un commentaire. Il a la possibilité, au travers de la méthode de construction des prix agricoles en France et des décisions de la PAC, d’engager l’ensemble des productions agricoles françaises vers un avenir serein au service de la souveraineté alimentaire de … La souveraineté externe se définit de manière négative comme l'absence de soumission à une entité supérieure. Les diverses formes de régime politique (monarchie, aristocratie, démocratie) dépendent de la manière dont est exercée cette souveraineté: par un unique personnage, par un groupe d'individus (un corps) ou par le peuple. A ce moment-là, se dessine la nouvelle carte de l’Europe donnant de la puissance à deux nouveaux États qui n’ont plus aucun lien de dépendance avec le Saint Empire Romain Germanique. Il y a, en effet, présomption de légitimité et de légalité. La souveraineté est donc un attribut essentiel de l’État et il s’agit de l’indépendance. L'indépendance individuelle s'en trouve par conséquent réduite: « Non seulement le pouvoir du souverain s'est étendu, comme nous venons de le voir, dans la sphère des anciens pouvoirs : celle-ci ne suffit plus pour le contenir; il la déborde de toutes parts et va se répandre sur le domaine que s'était réservé jusqu'ici l'indépendance individuelle ». Les États ne subissent aucune subordination juridique extérieure. La souveraineté est ce qui fait qu'une entité est l'organe décideur d'une nation, c'est le pouvoir en lui-même de décider des orientations à donner au sein d'un ensemble. Les données recueillies sont anonymisées. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. LA SOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT Lionel PONTON RÉSUMÉ : L'auteur met en lumière l'inspiration aristotélicienne des paragraphes que Hegel, dans la Philosophie du droit, consacre à la souveraineté de l'État. Cours droit La recherche du « bien commun » est pour Richelieu un commandement divin, de telle sorte que la raison d'Etat peut conduire à prendre des mesures que la morale réprouve. (définition, pouvoirs, votes), Conseil de L’Union Européenne et Conseil Européen (définition, différence…), L’Union européenne : histoire résumée et critiques de l’UE, Introduction aux Relations Internationales. Si le site t’a été utile, merci d’envoyer tes cours, fiches, résumés ou  dissertations à : Vos documents seront diffusés et aideront des étudiants . Le passage de l'Etat-protecteur à l'Etat-providence nécessite un accroissement des pouvoirs de l'Etat afin qu'il puisse intervenir dans l'ensemble des sphères importantes de la société. Ce droit d'ingérence, codifié par la résolution 668 de l'ONU en 1991, a ainsi pour but de défendre les individus contre les dangers que leurs exposent leurs propres Etats. Le prince et ses conseillers deviennent davantage les serviteurs de l'Etat que les maîtres. Elle fut la condition de son développement ; Elle fournit le socle de son fonctionnement contemporain Il s'agit ici d'étudier le caractère indivisible, ou non, de l'Etat. (Ex : L’Écosse). L'exercice souverain de l'autorité politique est au coeur de la philosophie de l'Etat. La philosophie de Machiavel (1469-1527), qui étudie les moyens de conservation du pouvoir par le gouvernement, pose que le souverain effectue un calcul d'intérêt au nom de la raison d'Etat. En tenant compte de l’intérêt général, le Parlement expression de la souveraineté populaire adopte les mesures dans l’intérêt de la société, mais contraires à certaines dispositions de l’État de droit. Si la souveraineté est l'essence même de l'Etat (Loyseau), cette souveraineté semble aujourd'hui ébranlée, en crise: tout d'abord dans le cadre européen où les divers Etats membres se voient imposés des juridictions par les instances européennes, et au niveau international par exemple avec le droit d'ingérence (en cas de violation massive des droits de l'Homme, l'extérieur a le droit et le devoir d'intervenir pour rétablir la paix). Nos partenaires et nous-mêmes utilisent différentes technologies, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus et les publicités, proposer des fonctionnalités sur les réseaux sociaux et analyser le trafic. Cette question de la non-compatibilité entre la politique et la morale a déchiré les hommes depuis la Renaissance entre d'une part les impératifs moraux et d'autres part le pragmatisme (l'efficacité). Partagez ce cours sur un site web ou un blog (html): La raison d'Etat La souveraineté est donc un attribut essentiel de l’État et il s’agit de l’, Contribution à la théorie générale de l’État. Effets de commerce / Instrument de paiement, Institutions européennes et internationales. Le principe de la souveraineté à été définit par le juriste français : Raymond Carré de Malberg, dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l’État  de 1920. La souveraineté nationale caractérise l' indépendance de l' Etat-nation par rapport à d'autres Etats ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet état a librement accepté de céder (Cf. Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Nos partenaires et nous-mêmes utilisent différentes technologies, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus et les publicités, proposer des fonctionnalités sur les réseaux sociaux et analyser le trafic. La Souveraineté de l’E tat L’État n’est pas la seule collectivité humaine qui peut se targuer (= se vanter) de disposer d’une population, d’un territoire et d’un pouvoir politique effectif.A côté de l’État et parfois même en son sein, d’autres collectivités autonomes peuvent revendiquer les mêmes caractéristiques. [url=http://www.philisto.fr/cours-2-la-souverainetyn-de-l-etat.html]La souveraineté de l'Etat[/url] De même, pour David Hume (1711-1776), les conventions humaines ont pour fin la défense des intérêts des sujets (en particulier la propriété). La protection des intérêts communs Souveraineté externe La souveraineté externe de l'Etat est sa souveraineté au niveau international et son indépendance absolue. Dès lors, ne mériteront la qualification d’État que les collectivités présentant le caractère unique d’être souveraine. Au temps de la République, la souveraineté est exercée par l'État, dans la Constitution de 1958 (la Vème République) elle est définie en trois articles : article 2,3 et 4 Souveraineté externe La souveraineté externe de l'Etat est sa souveraineté au niveau international et son indépendance absolue. Cette souveraineté constitue l'essence même de l'Etat comme le formulera Loyseau: « la souveraineté est la forme qui donne l'être à l'Etat » (Traité des Seigneuries). La souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples. La souveraineté de l'Etat. Une recension de Samuel Lacroix, publié le 19 août 2020. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies aux fins de statistiques ou de publicités ciblées, Effets de commerce / Instrument de paiement, Institutions européeennes et internationales, Phililosophie du droit – Pensée juridique, Relations internationales : grands courants, définition, caractères…, Qu’est-ce qu’un État ? Cet impératif définit la raison d'Etat. Merci de cliquer sur le bouton ci-dessous pour donner votre accord. Mais les États se heurtent à d’autres souverainetés étatiques. Cette souveraineté peut s’appréhender de deux manières : Cette notion de souveraineté est issue de la conclusion de  « traités de Westphalie »  des 14/24 OCTOBRE 1648. La souveraineté, exercice de la puissance Il est nécessaire pour les Etats de transgresser, surpasser, dans le cas de situations exceptionnelles, les règles du droit et de la morale afin de défendre sa continuité et de sauvegarder l'ordre collectif. Cette souveraineté permet de définir et d’imposer des règles et un statut à l’Etat. La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin XIIe siècle1) désigne la supériorité du pouvoir sur une zone géographique ou sur un groupe de peuples vivant en communauté. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Partant de l’idée que l’État de droit est un ensemble de règles juridiques structurées. Le philosophe Pierre Dardot et le sociologue Christian Laval, dans un article de blog intitulé L’épreuve politique de la pandémie, rappellent que la souveraineté comme pouvoir sur un territoire est une relation double : à l’extérieur, avec les autres États, et à l’intérieur, avec les citoyens. Pour accéder à la qualité d’État reconnu sur la scène internationale, capable d’entrer dans des relations d’égalité avec d’autres États et de conclure avec eux des contrats, une entité politique doit pouvoir agir librement sans la contrainte de normes ou d’obligations supérieures qu’elle n’aurait pas accepté. L’indépendance est une condition de la souveraineté mais aussi une garantie. Cette conquête aboutira au XXème siècle à l'apparition de l'Etat-providence. Alexis de Tocqueville (1805-1859), dans son célèbre ouvrage De la démocratie en Amérique, analysera la croissance du pouvoir de l'Etat moderne et signalera les dangers que fait peser le triomphe de l'égalité sur la démocratie. Le sens moderne de la raison d'Etat La notion d'Etat désigne des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Car si le terme de « souveraineté » veut bien dire qu’il n’est nulle instance, nul pouvoir, nulle autre personne qui puisse en imposer à l’État et faire la loi sur le territoire qui est son domaine, on comprend qu’il doit en aller de même vis-à-vis de puissances extérieures, notamment des autres États. Le grand nombre est la seule source de légitimité, sans autres considérations morales ou de principe. Max Weber (1864-1920) nommera ces deux principes en contradiction « l'éthique de la conviction » et « l'éthique de la responsabilité ». Selon Thomas Hobbes (1588-1679), un des philosophes du contrat social, la finalité du pouvoir fort exercé par l'Etat est la pacification des relations sociales. Il y retrouve la distinction entre l'« essence » de la cité et la «forme » du gouvernement, l'analogie de la cité et de l'orga­ Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. Selon Machiavel, le prince ne peut pas conserver son pouvoir s'il s'en tient uniquement aux préceptes moraux. On dit que la souveraineté donne à l’État La compétence de la compétence, A) Les Conséquences de la Souveraineté en Droit International. Qu’est-ce que la Cour de Justice de l’Union Européenne? Tous les États sont égaux (art2, par 1 de la CHARTE DES NATIONS-UNIES). ONU : Quelles sont les critiques faites à l’ONU ? A côté de l’État et parfois même en son sein, d’autres collectivités autonomes peuvent revendiquer les mêmes caractéristiques. Le danger despotique de la démocratie D’après  lui, la souveraineté désigne « le caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante, et en particulier de la puissance étatique ». La souveraineté et L’Etat sont deux notions qui peuvent se compléter. La notion de raison d'Etat connaît une certaine mutation avec le duc de Rohan (1579-1638) et surtout Richelieu (1585-1642). Il n'est soumis à un aucun autre état. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. La souveraineté est comprise comme une méta-prérogative juridique, comme la « norme fondamentale » ou « Grundnorm» kelsénienne, tandis que la puissance est envisagée en tant que donnée factuelle empiriquement accessible, traduisant la force et l’efficacité réelles de l’action de l’État. Le propos de notre livre est de rappeler ce qu’a été le passé, dans lequel nous vivons, qui est la forme de l’Etat … Résumé (internet): Par son approche mécanique dans la compréhension de l’être humain et de ses passions, Hobbes décrit ce … Ce besoin des individus de s'en remettre de plus en plus à l'Etat pour leur protection dans l'ensemble des sphères de la société civile aboutit à un accroissement des pouvoirs de ce dernier. La souveraineté de l'Etat, Copyright © Philisto - Contenu placé sous licence Creative Commons. En fait, la jurisprudence internationale assimile systématiquement souveraineté et indépendance. La souveraineté internationale n’est pas absolue mais relative puisqu’elle doit composer avec d’autres souverainetés équivalentes. Les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Lisez ce Divers Dissertation et plus de 249 000 autres dissertation. La souveraineté dans l'Etat moderne La souveraineté, exercice de la puissance Le philosophe Jean Bodin (1529-1596) définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle de la république ». Leur unique fin est « l'intérêt public ». Toutefois, le fait de refuser certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. La souveraineté tire son fondement dans la constitution qui est la loi fondamentale de pays, le principe qui est la loi fondamentale du pays, le principe de la souveraineté appartient à l’Etat a été formulé à l’article 3 de la déclaration de 1789, « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation ; Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » Il n'est soumis à un aucun autre état. Il décrivit dans son Leviathan la vie à l'état de nature (où n'existe aucun gouvernement) et jugea dans une formule célèbre qu'elle serait "solitaire, misérable, pénible, quasi animale et brève". Charles Loyseau (1566-1627), disciple de Jean Bodin, définira de même la souveraineté comme puissance suprême, « sans degré de supériorité », « absolue et éternelle », à l'image de la toute-puissance divine. Le dirigeant ne connaît pas de limite dans son pouvoir et n'est subordonné à nulle autre personne. Thomas HOBBES Le pouvoir souverain, volontaire et absolu, Léviathan, 2e partie, De l’État, 1650, 1.1. 2422 Cependant, le souverain, par exemple le législateur, n’a pas besoin de motiver sa décision de façon détaillée dans chaque cas, avant de la faire entrer en vigueur. En d’autres termes, l’État dessine lui-même en accord avec les autres, l’étendue de ses engagements. La souveraineté désigne le pouvoir suprême reconnu à l’Etat, mais aussi le principe fondant ou légitimant cette suprématie. fédéralisme ). Il s'agit simplement du salut public. La Souveraineté De L'Etat. L’égalité signifie que tous les États disposent de la même capacité d’être titulaires de droit et d’obligation mais ne signifie pas que le contenu des engagements internationaux soitidentique pour tous. Thomas Hobbes pense donc l'Etat comme une protection qui a pour principale fonction la conservation de la vie. La souveraineté de l'etat est à la base de l'ordre juridique international . Section 2 : La souveraineté, attribut de l’Etat La souveraineté apparaît comme l’attribut juridique essentiel de l’Etat. Cette coexistence est fondée sur l’égalité  juridique des États. Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont indispensables au fonctionnement des fonctionnalités de base du site. De nos jours, le rôle de l'Etat se cantonne à celui de stratège sur la scène mondiale. En effet, la souveraineté, de par ce qu’elle représente, peut sans doute être un critère plutôt intéressant à l’Etat pour gouverner le peuple. D'autre part, Tocqueville, ainsi que le feront plus tard John Stuart Mill (1806-1873) et nombre de penseurs libéraux, expose les dangers que fait planer le pouvoir, détenu par la majorité, sur toute forme de minorité. (CJUE), Qu’est-ce que le Parlement européen ? « Charbonnier est maître chez soi ». Merci, Copyright © 2021 | Thème WordPress par MH Themes. Cette coexistence est fondée sur l’égalité  juridique des États. Merci de cliquer sur le bouton ci-dessous pour donner votre accord. A ce moment-là, se dessine la nouvelle carte de l’Europe donnant de la puissance à deux nouveaux États qui n’ont plus aucun lien de dépendance avec le Saint Empire Romain Germanique. La souveraineté, exercice de la puissance. (Conseil de sécurité…). Cette relation de dépendance, créée à partir de la complicité entre les dirigeants politiques traditionnels haïtiens et l’oligarchie internationale, sape non seulement la souveraineté de l’État haïtien né dans la bataille contre le colonialisme et le système esclavagiste, mais aussi le sujet haïtien qui voudrait s’adonner inéluctablement à récupérer sa dignité. Le roi reste souverain, mais à condition d'être le représentant de la nation. Ainsi, la raison d'Etat machiavélienne est la conservation du pouvoir par le gouvernement. Tous les moyens de la politique machiavélienne (la ruse et la violence, le mensonge, la démagogie, la crainte,...), même immoraux, ont pour finalité « l'aise et la sécurité ».

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