La déclaration de vol En cas de vol de votre permis de conduire, vous devez immédiatement procéder à une déclaration de vol auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie afin de signaler ce vol (comme pour la perte de votre permis de conduire). Vous pouvez utiliser cette lettre de déclaration de perte/vol de papiers d'identité pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur. Ce service est une déclaration de perte de : permis de conduire ou de carte grise, il doit être rempli par le demandeur et déposé ou adressé au bureau du guichet unique de la DITTT.Ce formulaire est nécessaire à l’obtention d'un duplicata en cas de perte de votre titre (permis de conduire ou carte grise). Il est possible de déclarer la perte de permis de conduire de deux façons, en ligne, ou bien au commissariat ou même en préfecture. En cas de perte ou de vol, vous devez effectuer des démarches afin de déclarer votre permis de conduire volé ou perdu et le remplacer. Je tiens à vous informer par la présente de la perte de mon permis de conduire. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de déclaration de perte/vol de papiers d'identité". Pour effectuer une déclaration de perte de permis de conduire, vous devez donc vous rendre soit en mairie, soit en sous-préfecture, soit en préfecture. À la fin de la procédure, il doit régler le montant du timbre fiscal de 25 € (en cas de perte ou de vol). Pour faire une demande de duplicata de votre permis de conduire, vous devez remplir le cerfa 14882 dont la version à jour en 2021 est téléchargeable ci-dessus au format PDF. 1. En effet, j’ai signalé cette perte le (préciser la date) dernier à la gendarmerie de (préciser l’adresse). L’administration vous délivrera une attestation prouvant que votre permis a été perdu. À noter que la taxe régionale sur les permis de conduire, qui était due en Corse, à la Réunion, en Guyane, en Martinique et à Mayotte, a été abrogée par l'article 21 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, de … La déclaration de perte de permis de conduire est transmise au même moment que la demande de renouvellement ou de duplicata. Non, vous ne pouvez pas annuler votre déclaration de perte du permis de conduire même si vous l'avez retrouvé entre-temps. Je souhaite maintenant obtenir un duplicata de mon permis afin de pouvoir conduire mon véhicule en toute légalité. mon permis de conduire * CHF 40.00 ou CHF 55.00 La présente déclaration implique l'obligation de restituer au Service des automobiles et de la navigation la pièce perdue/volée au cas où elle serait retrouvée, faute de quoi le/la soussigné/e serait passible des peines prévues par l'article 97/1 Cela dépend de votre lieu de résidence. 2. Vous avez perdu votre permis de conduire ?Vous devez déclarer sa perte rapidement, voici la marche à suivre. Ce document peut notamment être utilisé en cas de vol ou de perte du permis de conduire ou pour une demande de renouvellement du titre. La préfecture valide la perte du permis et vous informe par mail de la possibilité de télécharger sur votre compte ANTS une attestation de perte. Où faire la déclaration de perte du permis de conduire ? Modèle de lettres - Attestation sur l'honneur de perte de carte Cas concerné En cas de vol ou de perte, il est indispensable de faire une déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie, qui vous délivrera une copie du dépôt de plainte ou de la déclaration de perte.

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