L’arrêté du 30 janvier 2020 fixe le montant brut annuel de la prime d’attractivité territoriale instituée par le décret n°2020-65 du 30 janvier 2020. Â. Le montant de la prime d’installation est toujours le montant mensuel de la catégorie RIS « personne avec famille à charge », quelle que soit la catégorie réelle. Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? La prise en charge de ces frais de transport personnel est exonérée d'impôt et de charges sociales dans la limite de 500 € par an. SOURCES JURIDIQUES. Un sans-abri qui séjourne dans un établisse… Le montant de la prime d’installation est fixé à un douzième du montant annuel du RIS dans l’article 14, § 1er, al. Le montant maximum de la prime est fixé à quatre cent quatre-vingts euros nets. Exemple: un agent sur un poste à temps partiel de 60% bénéficie de 100% du montant de la prime spéciale d’installation. La prime spécifique d'installation n'est pas cumulable avec la prime spéciale d'installation instituée par le Décret n°89-259 du 24 avril 1989. 500 € pour les agents … MONTANT : A) DETERMINATION DU MONTANT. Publication au journal officiel du 4 août 2017 du décret N° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret N° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière. Le montant de l'aide versée ne peut être supérieur au montant des dépenses réellement engagées par l'agent. Il est non soumis à l'impôt sur le revenu. 2), Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003. PSI - Prime spéciale d'installation. Décret n° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière. Suite à l’installation de votre chaudière à condensation, votre dossier de demande doit être envoyé ⌛ sous 6 mois. Le montant et le délai de versement. montant minima). Sous forme de fiches détaillées, vous pouvez connaitre le montant de chaque prime de la fonction publique ainsi que les conditions d’octroi, les bénéficiaires ou encore la méthode de calcul. Il s'agit d'une aide financière non remboursable pour le paiement du 1er mois de loyer (provision pour charges comprises) ainsi que des frais d'agence et de rédaction de bail, du dépôt de garantie et des frais de déménagement. Le taux de la prime est fixé uniformément au montant mensuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 500 brut (IM = 431), soit au 1er février 2007 : ... Dans mon hôpital la prime … Mais même si ce n’est pas le cas, le CPAS examinera toujours ce qu’il peut faire pour la personne en question en vue de l’aider. Le montant de la prise en charge doit être inscrit sur le bulletin de salaire. La circulaire du 21 juin 2018 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est parue. Consultez le guide, Place de l’emploi public fête ses deux ans, Les conditions propres aux concours externes, Les conditions propres aux concours internes, Les conditions propres aux troisièmes concours, Les concours nationaux à affectation locale, Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE, Le recrutement des autres fonctions publiques, Les recrutements de la fonction publique hospitalière, Les recrutements de la fonction publique territoriale, Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG, Les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les Classes préparatoires intégrées CPI, Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016, Les autres centres de préparation (concours externe et interne), Les allocations pour la diversité dans la fonction publique, Talents du service public, des mesures concrètes et ambitieuses pour les jeunes, Les instituts régionaux d'administration IRA, Formation des futurs cadres de l'État : un nouveau contrat d'objectifs et de performance avec les IRA, Égalité des chances : des cordées du service public se mettent en place dans les collèges et les lycées, Le Réseau des Écoles de Service public RESP, Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques, La place de l’apprentissage et des stages (PASS) fait peau neuve, découvrez le nouveau site, Nature du travail et maître d'apprentissage, Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti, Portail des prestations d’action sociale interministérielle, Intervention des travailleuses familiales, La protection sociale complémentaire des retraités, Réservation de logements sociaux locatifs, Guide méthodologique sur la mise en place des dispositifs de logements temporaires, Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France, Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire, Centre de vacances spécialisés pour handicapés, Statistiques : études, données, publications et calendrier, Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020, Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives), Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel), Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Voies de recrutement externe et parcours professionnels, Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique, Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI), Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015, Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats), La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014, L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats), Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014, Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats), État : localisation par région et par service, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats), Mobilité géographique des fonctionnaires civils, L’emploi dans la fonction publique en 2014, Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé, Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014, Emploi public en 2013, principales évolutions, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013, L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique, La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012, Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire, L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2012, L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique, Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011, Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011, Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011, Recrutements externes dans la fonction publique en 2011, Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011, Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État, Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation, L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006, L'informatisation dans les ministères en 2006, L'origine géographique des agents de l'État, La fonction publique plus présente en Ile-de-France qu'en province, La responsabilité pénale des agents de l'État, Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État, Les agents de la fonction publique et leur famille, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004, Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif, Mobilité et retour au pays des agents de l'État, Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003, La formation des agents de l’État en 2007, La formation des agents de l'État en 2006, La formation des agents de l'État en 2005, L'emploi des travailleurs handicapés en 2004, La formation des agents de l'État en 2004, La formation des agents de l’État en 2003, Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006, Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005, Les emplois budgétaires en 2005 (vol. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. Elles sont nombreuses et variées. La demande de remboursement. Si un sans-abri satisfait aux conditions légales, il a par exemple droit à l’intégration sociale (le revenu d’intégration). Le montant de la prime est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence afférents à l’IB 500 à la date de prise effective des fonctions dans la résidence administrative concernée.  - 900 € pour les agents résidant dans une commune relevant d’une « zone ALUR » au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ou pour les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la Ville Cette prime mobilité durable remplace l'indemnité kilométrique vélo. Décret 90.938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels de la Fonction publique territoriale. Cette prime d’installation s’élève à 2 055.53 € bruts pour l’Ile de France et 2 015.62 € bruts pour Lille. Toutes les fiches techniques sont consultables sur le site www.ocmw-info-cpas.be. Méthode C V1= 431 Montant =100 Mettre « Valeur 4 » = 1 pour exclure le prorata temporis Cas particuliers Agents à temps non complet le montant de la prime spéciale d’installation est calculé au prorata du temps de service effectué pendant une année dans la ou les communes y ouvrant droit. De la manière suivante : somme du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice majoré 431 appréciés à la date de la prise de fonctions dans l’une des communes ouvrant-droit. - 500€ dans tous les autres cas. © Ministère de la transformation et de la fonction publique - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Emplois supérieurs classés hors échelles, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Evaluation à 360° : découvrez l'offre de service interministérielle de la DGAFP, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Assemblée plénière du 18 septembre 2014, Séance plénière du jeudi 25 octobre 2012, Séance plénière du mardi 17 avril 2012, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Assemblée plénière du 29 novembre 2013, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Séance plénière du lundi 23 avril 2012, Séance plénière du lundi 10 avril 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Primes et indemnités liées à la mobilité, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de sujétions spéciales (ISS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Cadres supérieurs de santé paramédicaux, Catégorie B : paramédical et infirmiers, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale, Conseiller socio-éducatif classe normale. Il s'agit d'une aide financière non remboursable pour le paiement du 1er mois de loyer (provision pour charges comprises) ainsi que des frais d'agence et de rédaction de bail, du dépôt de garantie et des frais de déménagement. Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Prime spéciale d’installation". Quelles bonnes pratiques mettre en place pour mieux accueillir, intégrer et accompagner les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ? 1er, 3°, de la loi DIS (taux pour une personne vivant avec une famille à charge).7 Le montant annuel du RIS au 1er septembre 2008 = 11.384,91 euros. Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l’établissement de l’année en cours. Ces dispositions s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020 sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2019. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Les montants maxima de l'aide accordée varient en fonction de la région d'affectation du demandeur : 1. Répertoire des primes de la fonction publique. Il comprend notamment une copie du devis, une attestation sur … Ce montant est exonéré de cotisations sociales, de charges patronales. La prime est cumulable avec le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil mais des priorités peuvent être établies en fonction des crédits disponibles. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). PSPI- Prime spéciale à certains personnels infirmiers-Prime IADE. Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), L'apprentissage dans la fonction publique, "Manager dans l’incertitude" : webinaire du 9 décembre 2020, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ? La prime d'installation consiste en l'octroi unique d'un montant de € 15.000 pour une première installation d'un médecin généraliste agréé en région bruxelloise, qu'il exerce dans le cadre d'une pratique individuelle ou dans un groupement. Contactez le service chargé de l'action sociale de votre ministère. Le CPAS peut fournir une aide de différentes manières. Enseignement et jury; Affectation; Primes et indemnités liées à la mobilité; Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents Ce site internet permet également d'effectuer une simulation ou d'obtenir des renseignements complémentaires sur cette prestation. Cette prime, d'un montant de 300 à 600 €, aide les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s pour la première fois à accueillir les enfants dans des conditions optimales.Seules les assistant(e)s maternel(le)s relevant de la convention collective nationale de travail des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur peuvent y prétendre. La prime d’installation est une somme d’argent qui doit vous permettre d’aménager et d’équiper votre logement. 12 mois du traitement indiciaire de base de l’agent. Cette indemnité est en effet calculée afin de ne pas pénaliser les personnels du fait du nouveau taux de CSG maladie qui s’applique à tous les éléments du salaire (y compris le prime … Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. - Un ménage sans abri ouvre le droit à une seule prime. La prime d'installation existe pour les hopitaux de aphp. Et ensuite ? ", Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015, Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, L’accompagnement des réformes de l’organisation territoriale de l’Etat, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Prévention des violences et harcèlements, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, La prévention des risques professionnels, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue". L’arrêté du 30 janvier 2020 fixe le montant brut annuel de la prime d’attractivité territoriale instituée par le décret n°2020-65 du 30 janvier 2020. La prime d’installation est versée dans la limite des crédits accordés à la Caf. Les fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l'État, les magistrats stagiaires et magistrats, les agents recrutés sur la base de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 , les agents recrutés par la voie du PACTE et les ouvriers d'État, Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie français, Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts listant les communes  relevant d’une zone « ALUR » Les agents, pour être éligibles à cette prime, doivent être nom… La subvention. Aux termes de l’article 3 du décret 90.938, les fonctionnaires à temps non complet ne perçoivent la prime spéciale Les autres régions de France sont exclues du dispositif PSI. PSSAA - Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire attribuée aux aides-soignants.

Dark Web Inscription, Les Bateliers De La Rade Toulon Horaires, Les Bases Du Solfège Piano, Cercle De Nobles Mots Fléchés, Ac Valhalla Faravid Prepare Une Attaque, Monsieur Pingouin Batman, Josephine Langford Insta, Sécurité Civile France, Lettre Bac Français,