1La prostituée mineure est une victime d’un point de vue juridique et a priori perçue comme telle d’un point de vue social. Iée », explique Béatrice Barras. En 1876 il est docteur en droit et sa thèse porte sur « la délégation des droits successifs des enfants naturels ». 36 « Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyen de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession », article 270 du Code pénal. Quelles politiques publiques se cachent derrière l'ambiguïté des textes de lois sur la protection des mineures prostituées ? 69 Paul-Jean Cogniart, op. 33La circulaire administrative de 1919, qui organise officieusement la prostitution de l’entre-deux guerres, entérine l’échec de la loi de 1908 : « S’il faut tenter d’appliquer la loi de 1908, en cas d’échec il faut essayer d’amener les filles mineures à une visite sanitaire volontaire ». 28Cette loi polarise les critiques des abolitionnistes pour qui elle est trop répressive à l’égard de la prostitution47, et des réglementaristes pour qui elle est trop laxiste48. Puis, j'ai eu l’opportunité d’être sur la liste pour passer sur Concorde. At the end of the 19th century, the legislator no longer hesitated to introduce himself into the family sphere to control the education given to children by parents, with the possible sanction of deprivation of the rights of paternal power, especially if the child prostitutes himself. 2014 – 28e édition. ), Recueil des arrêts du Conseil d'État, 1937, p. 43, 107, 309, 517, 979-980 et 1188. Il est l’auteur notamment de l’ouvrage Les petits martyrs : mendiants et prostituées en 1892. Revue d'Histoire de la justice, des crimes et des peines. Le contexte anxiogène de la traite permet un contrôle global, par le corps social, de la sexualité des femmes et de leurs tentatives d’émancipation. La même circulaire va plus loin, elle autorise l’inscription des mineures de plus de dix-huit ans sur les registres de la prostitution, sous la condition que celles-ci n’exercent pas en maison de tolérance mais uniquement de manière individuelle dans leur domicile privé56. Cogniart reste silencieux sur sa définition de la « perversité ». 30 L’article 10 réprime la prostitution dans les débits de boissons. 23 août 2020 - Découvrez le tableau "animateur" de Zouzou Correze sur Pinterest. Il existe également des règlements (Saint-Nazaire par exemple) qui interdisent l’inscription des mineures mais les soumettent tout de même à une visite sanitaire forcée62. Cependant, cette forme de bienveillante condescendance collective cède le pas devant un autre sentiment. Le texte international ne vise que la prostitution des jeunes filles et ne s’intéresse pas à celle des jeunes garçons. Cécilia, seize ans et demi, est décrite comme « une jeune fille à l’intelligence un peu au-dessous de la moyenne, aux tendances perverses, suggestible, au caractère difficile et fermé ». A son actif, 15 000 heures de vol sur gros appareils et 260 heures sur Concorde. La peine de prison, de six mois, est assortie de peines complémentaires : déchéance pendant cinq ans des droits politiques et fermeture définitive de l’établissement. Béatrice a 8 postes sur son profil. Pendant que son mari purgeait sa peine, elle a vécu des ressources de la prostitution, et a été inscrite sur le registre des mœurs (Lettre du commissaire spécial du Havre au directeur de la Sûreté générale du 6 août 1923). 9 L’Office central français pour la traite des blanches institué par la Convention internationale du 4 mai 1910 qui fonctionnait à la direction de la Sûreté générale est rattaché au contrôle général des services de recherches judiciaires à partir de 1921 : voir les circulaire n° 257 du ministre de l’Intérieur du 4 juin 1921 et celle du 2 septembre 1924, France, Paris, Archives nationales de France (AnF), F7/14856. Entre 1932 et 1938, Cogniart relève quatre-vingt treize cas de prostitution. Cette thèse qui conforte la réglementation de la prostitution laisse complètement de côté la représentation de la prostituée victime, image dominante voire écrasante du débat actuel sur la prostitution. Les parents seront simplement informés de ces mesures et leur enfant leur sera remise après guérison s’ils présentent une situation sanitaire et morale acceptable pour soustraire leur fille aux conséquences de la prostitution63. Au bout d’un an, elle organise elle-même son rapatriement, en mobilisant le dispositif juridique français et en trompant les tenanciers de la maison sur les raisons de son départ et de l’intervention du consul15. Violons Josèphe Cottet, Béatrice Linon, Birgit Goris, Xavier Sichel, Sayaka Shinoda, Kate Goodbehere, Matilde Pais, Paul Monteiro Violes de gambe Mathilde Vialle*, Mathias Ferré, Louise Bouedo, Laurent Dublanchet Basses de violon Antoine Touche*, Hager Hanana*, François Gallon, Cécile Vérolles Violone Étienne Floutier* 47D’après Cogniart, si la « débilité mentale » ou les tares similaires prédisposent à la prostitution, ce n’est pas suffisant, et le milieu est un autre « facteur » de prostitution. « Ce sont des enfants qui ont des tares […], des enfants vicieux, des enfants, qui, pour employer l’euphémisme du décret-loi se livrent à des métiers prohibés. Le registre pénal et l’inscription des mineures comme filles publiques fait également émerger l’idée d’une jeune fille responsable de sa prostitution. La question de l’extranéité intéresse moins l’auteure que celle du commerce sexuel toléré au niveau national. Dans La Presse, le grand quotidien populaire français, le titre de l’article est révélateur « Jeunes parisiennes. Parallèlement, les théories criminologiques du XIXe siècle de l’école positiviste italienne (Lombroso, Ferri, Garofalo) et celles de l'École française d'Anthropologie sociale (Lacassagne, Tarde) combinées ont donné naissance pendant l’entre-deux guerres à l'École d'Anthropologie moderne fondée par le docteur Vervaeck. La traite des blanches semble être un prétexte saisi par les journaux pour faire du sensationnel, faire écho à l’opinion commune et plus généralement pour contrôler la liberté de circulation des jeunes femmes, en leur donnant la sensation d’être des proies, d’être en danger. Durant dix ans, j’ai piloté sur divers appareils, Boeing 727, 747 et Airbus A320. The mobilized victim discourse serves only as a pretext for framing the sexuality of young girls and women more broadly. Avec la victoire de François Hollande, l’espoir frappe à notre porte. Copilote du Concorde, commandant de bord sur longs courriers, Béatrice Vialle est l'une des (trop) rares femmes pilote de ligne. La barrière entre déviance et délinquance est ici franchie. De la même manière, le législateur français veut préserver un système juridique d'encadrement de la prostitution par voie réglementaire. Les Archives du journal sont conservées aux Archives Nationales : 3AR. Ajoutez cet article à vos favoris en cliquant sur ce bouton ! Baudry Solène, Du parent indigne au bon parent : maltraitance et déchéance paternelle dans l'arrondissement de Rennes (1889-1929), mémoire de maîtrise, Histoire, Rennes 2, 2004. C’est sa troisième fugue en un an. Moins nombreuses, nous étions davantage sous les projecteurs que les hommes. J’ai commencé comme copilote sur un petit avion de dix-huit places. 63 Article 11 du règlement de Nancy du 1er février 1926, France, Lille, Archives municipales de Lille (AML) : 1I1/564. Ils peuvent saisir le tribunal s’ils estiment leur enfant « débauché ». Il s’agit d’un document rare et véritablement précieux. Il crée également des dispositifs de rapatriement, exclusivement pour les mineures11. 23 « Jeunes parisiennes prenez garde ! 42 Ce point suscitait déjà l’inquiétude de Clémenceau, président du Conseil, qui, lors de la discussion du projet de loi, s’était renseigné auprès des préfectures afin de savoir quels établissements seraient susceptibles de recevoir les jeunes filles. L’écart entre les faits et leur traitement médiatique est évident. Bande annonce, séances, date de sortie et critique du film Domaine Trouvez facilement le numéro de téléphone ou l'adresse de Serge Grelier avec le service PagesBlanches. Le même décalage entre les faits et leur retranscription se retrouve dans la presse nationale. Vincineau Michel, Proxénétisme, débauche ou prostitution depuis 1810, Bruylant, Bruxelles, 2006. C’est un métier technique mais aussi fondamentalement humain. Le ministère de l’Intérieur se dote au sein de l’Office central français d’un service spécial consacré aux affaires de traite9. Rollet-Echalier Catherine, La politique à l'égard de la petite enfance sous la IIIe République, Paris, Institut national d’études démographiques, Presses universitaires de France, cahier n° 127, 1990. Popineau Albert, « La loi du 24 mars 1921 concernant le vagabondage des mineurs de dix-huit ans », Lois Nouvelles. 27 Article 334 du Code pénal : Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un (sic) ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. ), Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, 1937. Ces lois protectrices ou coercitives ont la même finalité : l’enfermement des mineur.e.s prostitué.e.s. Le discours victimaire mobilisé ne sert que de prétexte pour encadrer de manière plus large la sexualité des jeunes filles et des femmes en général. Ces femmes sont « porteuses de tares, qui, en feront [potentiellement] des prostituées70 ». Il nous révèle également une parole des médecins extrêmement dure à l’encontre des jeunes filles. Concernant l’éventualité d’une visite sanitaire pour les mineures, le règlement de Marseille propose une mesure dans ce sens : la mineure de moins de dix-huit ans ne peut être inscrite mais peut se rendre au dispensaire volontairement pour bénéficier d’une visite sanitaire gratuite61. Pour une nouvelle histoire des enjeux médicaux et socio-politiques aux XIXe-XXe siècles, Sujets déviants, sujets pervers. LA DEPECHE – Antoine Dompnier aux commandes d’Airexpo LA DEPECHE – La fièvre en coulisse d’Airexpo AeroVFR – Airexpo: le responsable du plateau avions répond à nos questions LA DEPECHE – Airexpo, patrouilles en vedette. 28 Lors de la présentation du Code au Corps législatif, Monseignat avait déclaré « en nous occupant des attentats aux mœurs, comment ne pas signaler ces êtres qui ne vivent que pour et par la débauche, qui, rebut des deux sexes, se font un état de leur rapprochement mercenaire et spéculent sur l’âge, l’inexpérience et la misère, pour colporter le vice et alimenter la corruption. Une sortie anticipée est néanmoins envisagée, soit provisoire sur décision de l’établissement, soit définitive sur décision du tribunal40. D’autres organisent leurs procédures spécifiques. Les jeunes filles restent avant tout appréhendées comme vicieuses. Voir aussi les travaux de Lilian Matthieu. En effet, le discours abolitionniste du milieu du XIXe siècle3, et du début du XXe siècle4, ne cesse de le mettre en avant : les filles et plus généralement les femmes sont des victimes, des esclaves de la prostitution. Ils ont tous deux fait l’objet d’un arrêté d’expulsion. 68 Paul-Jean Cogniart, ibid., p. 89. Pour autant, dans une logique d’empowerment, elle se comporte en stratège : elle connaît sa situation juridique, et notamment ses possibilités de rapatriement, et tente de les mettre en œuvre de manière indirecte tout en se protégeant. 43Le regard contemporain porté sur la psychologie et la psychiatrie de l’entre-deux guerres est nécessairement critique. Déviantes et délinquantes XIX, Portal der elektronischen Ressourcen in den Geistes- und Sozialwissenschaften, Les majeurs, responsables d’actes de prostitution impliquant des mineurs, Les mineures prostitués, victimes et coupables, L’organisation réglementaire de la prostitution des mineures pour des raisons de santé publique, La convention internationale relative à la répression de la traite des blanches a été signée à Pari, « Qui sont les filles violentes dans le Paris des Trente Glorie, « Qui sont les filles violentes dans le Paris des Trente Glorieuses ? Il n’y avait pas d’hôtesse à bord, donc, chacun son tour avec le commandant de bord, on accueillait les passager au pied de l’avion, on les faisait monter, on leur offrait des bonbons... Parfois, des passagers proposaient de me garder une place, mais je leur répondais que j’avais déjà la mienne, à l’avant! 56 D’autant que la circulaire rappelle que ce sont les femmes les plus dangereuses, Extrait de la circulaire du ministère du 1er juin 1919, p. 28. Prenez de l'Elan ! 66 Christian Debuyst, Françoise Digneffe, Alvaro P. Pires, Histoire des savoirs sur le crime et la peine, tome 2 « la rationalité pénale et la naissance de la criminologie », Bruxelles, Larcier, 1998, p. 282. Les prostituées seraient des jeunes filles vicieuses, dangereuses et libres. 37Cette idée de réguler l’activité des prostituées mineures éloigne encore davantage la notion de protection des mineures et renvoie à la dangerosité involontaire de ces dernières. Bourquin Jacques, « René Bérenger et la loi de 1898 », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », numéro 2, 1999 : http://journals.openedition.org/rhei/3012. ), Des vagabonds aux S.D.F. Dans ce registre, sept cent neuf inscriptions sont enregistrées. Pourtant la procédure appliquée relève clairement du domaine pénal. Elle se rend dans une maison de tolérance de Buenos Aires et quelque temps après regrette son choix. Elle est remplacée par une loi pénale (A). Le second exemple de Cogniart est celui d’Elisabeth, dont les « gros troubles de caractère [et] manifestations perverses accusées précocement » ont été mis en évidence par la rédaction d’un cahier dans lequel elle fait la liste de tous les hommes avec qui elle a eu des relations sexuelles depuis ses treize ans. La journaliste conclut ainsi : […] Quant aux victimes ce ne sont que des femmes, après tout ! 14 Voir Hélène Duffuler-Vialle, op. 36Malgré l’absence de légalité de l’inscription des mineures au regard de la loi de 1908, le réglementarisme encadre la prostitution des mineures, dans la logique du « mal nécessaire ». Du Bon-Pasteur à l’Éducation surveillée (XIXe-XXe siècles), Paris, Beauchesne-ENPJJ, 2009. 38La prostituée vicieuse par nature, issue de la théorie criminologique de Lombroso, reste la représentation dominante dans les débats législatifs. Air France a mis en place des sessions de management spécifiques pour gérer la mixité à bord, comment se comporter lorsque le commandant ou le co-pilote est une femme. Cependant dans l’acte final signé le 30 septembre 1921, cette appellation n’est pas retenue. His study serves to justify and reinforce regulation and leaves aside the image of the "victim", however spearheading abolitionism in the public debate, an image that will officially supplant that of the vicious girl after the Second World War, while remaining topical in stereotypes about prostitution. Tétard Françoise, « La loi de 1889 ou quand l'État se substitue au père », in De la déchéance paternelle à l'échéance de l'enfant : l'adolescent roi, Colloque organisé par l'Association de Recherche pédo-psychiatrique Paris XIe, Paris, Edition ARP 311, 1992. Hébraud Pierre, « La réforme de la procédure, le décret-loi du 30 octobre 1935 », Revue critique de législation et de jurisprudence, 76e année, nouvelle série, tome 56, 1936. La combinaison de l’article 334 et de la loi du 1er octobre 1917 permet une répression plus efficace contre ces tenanciers, lorsqu’il s’agit de mineures plutôt que de majeures31. C’est plus agréable d’être assise à l’avant que de servir, debout, des plateaux-repas à l’arrière! Je me souviens de co-pilotes plus âgés ou d’anciens militaires qui refusaient de s’adresser à moi en tant que commandant de bord et passaient par le mécanicien navigant. 71 Ce graphique a été réalisé à partir des données statistiques de l’étude de Cogniart, ibid., p. 108. Ce numéro des Cahiers Robinson réunit un ensemble d’articles sur les relations entre la Bible (l’Ancien et le Nouveau Testament) et la littérature de jeunesse. Déviantes et délinquantes XIXe-XXIe siècles, Communications, Online erschienen am: 27 März 2018, abgerufen am 22 Februar 2021. Les travaux de ce comité servent encore aujourd’hui de référence, alors qu’il s’agit, pour beaucoup d’affaires, de dossiers reconstruits17. L’incrimination concerne les débitants de boissons qui « excitent ou favorisent la débauche », en employant ou en recevant habituellement dans leurs établissements des « femmes de débauche » ou des « individus de mœurs spéciales » et les tenanciers de cafés-concerts qui excitent ou favorisent la débauche de leurs artistes. Notre métier est très multitâches : il faut être capable, en même temps, d’écouter la radio, de piloter, de répondre au chef de cabine. 25 Andrée Forny est une militante féministe, directrice de publication des Cahiers féministes, connue notamment pour ses combats pour le droit de vote des femmes. Approche interdisciplinaire, Savoirs, politiques et pratiques de l'exécution des peines en France au XX, L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement, "Théâtre et Justice : autour de la mise en scène des, Le SMPR de Marseille a 30 ans : Histoire et engagement, regards croisés, Katalog von 554 Zeitschriften. Voir Jean Baron, Le magistrat chargé de suivre la procédure. Le discours victimaire mobilisé semble servir de prétexte pour encadrer de manière plus large la sexualité des jeunes filles, et, généralement, toute aspiration à la liberté. Blanche a alors été autorisée à résider en Seine Inférieure et s’est installée à Paris. De plus, la jeune fille semble retenue contre son gré dans la maison de tolérance. Avocat au barreau de Paris, il s’occupe également des questions d’assistance sociale. Commentaire », Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 37, 1922, p. 79-88 ; Armand Mossé, Rapport sur l'application de la loi du 24 mars 1921 sur le vagabondage des mineurs, Épinal, Fricotel, 1926 ; Suzanne Picquenard, « Introduction générale sur le vagabondage des mineures », Rééducation, n° 54, numéro spécial sur le vagabondage, 1954, p. 4 ; Albert Popineau, « La loi du 24 mars 1921 concernant le vagabondage des mineurs de dix-huit ans », Lois Nouvelles. L’Assistance publique est obligée de recevoir ces enfants dans les locaux où elle reçoit des enfants sains physiquement et moralement », s’indigne un député dans le cadre des débats sur la loi de 192164. Les codes annotés, Jurisprudence générale, Paris, 1881, p. 519. 41 Paul-Jean Cogniart, op. Le Poittevin Gustave, « Loi du 24 mars 1921 concernant le vagabondage des mineurs de 18 ans. Cogniart Paul-Jean, La prostitution. Sa représentation semble aujourd'hui être aux antipodes de celle de la prostituée-née décrite par Lombroso, vicieuse par nature1. Cogniart estime qu’elle a vécu son placement dans un patronage comme « trois ans de manque à gagner et de claustration dans une atmosphère en contradiction avec son tempérament74 ». La Cour de cassation semble également admettre l’inscription des mineures sur les registres de la prostitution à partir de seize ans55. Elle a travaillé à la garderie de Graville et aux tréfileries. Traite des êtres humains et sociologie des politiques de la pitié », Thèse de doctorat en sciences sociales, EHESS, Paris, 2011 ; « La souffrance faite cause. 26 Andrée Forny, « la traite des femmes à Paris », Les cahiers féministes, 2 juillet 1935, AnF, F7/14856. This ambiguity was reinforced in the 19th and 20th centuries by a legal paradox. A few cases of trafficking, extracted from the National and Departmental Archives of the North, show that there is indeed a prostitution-related emigration, but that the young girls involved in this trafficking have multiple trajectories that are not free of empowerment. Le débat déborde la question de la prostitution pour s’intéresser plus généralement à la place de la femme dans la société et dénoncer le suffrage universel « masculin ». Étude de Science criminelle, Thèse de doctorat en droit sous la direction de Jean Rault, Lille, 1938, p. 194. 12La traite des femmes n’est ici qu’un prétexte pour dénoncer le réglementarisme et la prostitution en général. Impliquée avec ce dernier dans une affaire d’agression et de vol de montres, elle a été condamnée à trois mois de prison pour complicité de vol, tandis que son mari s’est vu infliger une peine de deux ans d’emprisonnement. Copilote du Concorde, commandant de bord sur longs courriers, Béatrice Vialle est l'une des (trop) rares femmes pilote de ligne. La prostitution serait en germe chez certaines femmes dès la naissance, il s’agirait de l’expression visible d’une mauvaise nature. Elle prévoit la construction d’établissements spéciaux et des mesures transitoires. Son quotidien se passe dans les airs, à plus de 30 000 pieds du sol. 44 Voir Michel Barbot, Le juge chargé de suivre la procédure (Décret-loi du 30 octobre 1935), thèse de doctorat, Droit, Paris, Loviton, 1936, Charles Bornet, « Le régime des mineurs vagabonds et le décret-loi du 30 octobre 1935», Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 1, 1936, p. 196-203, Pierre Hébraud, « La réforme de la procédure, le décret-loi du 30 octobre 1935 », Revue critique de législation et de jurisprudence, 76e année, nouvelle série, tome 56, 1936, p. 37-119 ; Ralph Lepointe, Le vagabondage des mineurs. Enjeux historiques, perspectives contemporaines, Folie et justice de l'Antiquité à l'époque contemporaine, Figuren von Falschmünzern vom Mittelalter bis zur heutigen Zeit, Identification, contrôle et surveillance des personnes, Espaces de détention : territoires, patrimoines et lieux vécus, Attica ! Trouvez les … Il met en place des politiques de prévention avec l’organisation de services de police chargés de surveiller les ports d’embarquement et les gares afin de tenter d’intercepter les victimes de traite10. La jeune fille, victime officielle de la prostitution, est en réalité appréhendée juridiquement comme dangereuse et saisie dans le discours criminologique comme vicieuse. La jeune fille prostituée mineure met aussi en péril le système réglementariste lui-même car si l’ensemble de la prostitution n’est pas régulée, si les prostituées les plus dangereuses sont dans la clandestinité, la raison d’être du réglementarisme – à savoir la protection de la morale, de l’ordre et de la santé publics – n’existe plus. 22Au début du XXe siècle, du fait d’un regard nouveau porté sur l’enfance, le législateur prétend faire de la prévention à l’encontre des jeunes prostituées.La loi civile du 11 avril 1908 a été conçue dans un objectif officiel de « protection ». Parent-Duchâtelet Alexandre, De la prostitution dans la ville de Paris : considérée sous le rapport de l'hygiène publique, de la morale et de l'administration, Paris, Baillière, 1857. 1 Lombroso, théoricien de l’école italienne de la criminologie, professeur de médecine légale développe les célébrissimes thèses du « criminel né » et de la « prostituée née ». 29La loi s’intéresse ainsi aux mineures sous un angle de moins en moins « officiellement » protecteur. Cependant ce délit était difficile à qualifier car il exigeait la réunion de trois conditions : l’absence de domicile, l’absence de ressources et l’absence de profession. Néanmoins elle exerce une influence sur les règlements municipaux qui, après guerre, interdiront l’inscription des mineures, ou, tout au moins, l’encadreront fortement. Celles qui ont été confiées à la surveillance de leurs parents sont inscrites dans un dossier « en attente » mais dispensées de visites sanitaires59. Paradoxalement ces faits sont également instrumentalisés par la presse féministe elle-même. En 1929, elle quitte à dix-sept ans le foyer familial pour se placer comme servante, mais elle se prostitue à Lille en racolant des soldats aux abords des casernes. Elle est traduite devant le tribunal de simple police de Bône pour manquement à la visite sanitaire. Jacques Bourquin, « René Bérenger et la loi de 1898 », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », n° 2, 1999, p. 59. The young girl, an official victim of prostitution, is in fact legally apprehended as dangerous and seized in the criminological discourse as vicious. Chargé d’enquête par le gouvernement, il publie de nombreuses études comparatives sur les politiques mises en œuvre par des pays étrangers. 20 « La traite des blanches à Bruxelles », L’Œuvre, le 31 juillet 1923, AnF, F7/14856. Les politiques publiques, issues du droit français, s'articulent sur différents axes. On peut remarquer que, dans le contexte d’après guerre, l’ensemble de la société française entrerait sans doute, dans les mêmes proportions, dans la catégorie « milieu anormal », ne serait-ce que par le nombre d’orphelins de guerre. Un musée sur le travail de la Iaine est créé en 1990. 21 « Une affaire de traite des blanches », Le Petit Parisien, le 31 juillet 1923, Ibid. C’est seulement en débarquant, lorsque j’ai vu l’avion depuis la passerelle que j’ai réalisé : je viens d’arriver en Concorde ! Officiellement elle travaillait chez un primeur, pour éviter l’inscription sur le registre des mœurs, mais logeait en garni, de plus en plus luxueux, et travaillait surtout la nuit (Lettre du commissaire de Trouville-sur-mer au contrôleur général du 8 août 1923). The 1910 International Convention aims to protect young girls from international trafficking. Elle qualifie de « vagabonds » les mineurs qui, « sans cause légitime », ont quitté « soit le domicile de leurs parents ou tuteurs, soit les lieux où ils étaient placés par ceux à l’autorité desquels ils étaient soumis ou confiés […] et avaient été trouvés tirant leurs ressources de la débauche ou de métiers prohibés ». Revue de législation, 55e année, 1936, p. 1-18. 51 Aufer meretrices de rebus humanis, turbaveris omnia libidinibus : Saint-Augustin, De ordine , II, 12. 20Ainsi, par exemple, à Paris, avant dix-huit ans, elles sont déférées à un tribunal extrajudiciaire, composé en première instance du préfet de police et en appel du même préfet de police et deux commissaires de police. Or l’étude du registre des mœurs du Cateau-Cambresis53 montre que, dans 32% des inscriptions en maison de tolérance, les filles publiques ne peuvent justifier leur identité par des papiers officiels54. Et la société or- ganise trois fêtes annuelles célé- brant la tonte, la laine et la En Ardèche, Ardelaine dynamise un village Sauver les territoires Volets fermés. It implements so-called "preservation" measures. Son implication dans la « traite des femmes et des enfants », vient de l’article 23c de son pacte fondateur qui la charge du suivi de l’application de la convention internationale pour la répression de la traite des blanches de 1910. Greffulhe Jacques, La réforme du droit de correction paternelle, décret-loi du 30 octobre 1935, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Larguier, 1936. L'exemple du Nord de la France, Thèse d'histoire du droit, Lille 2, 2015, p. 43-55. Pendant l'entre-deux guerres, ces différentes associations se fédèrent en une Union Temporaire : Hélène Duffuler-Vialle, L'évolution de la réglementation de la prostitution durant l'entre-deux guerres. J’étais la dixième sur plus de 3000 pilotes. La déchéance de la puissance paternelle (Genèse de la protection de l'enfance 1881-1912), mémoire de maîtrise, Histoire, Paris 10 Nanterre, 1997 ; Bernard Schnapper, « Défense sociale ou protection infantile : la déchéance paternelle d'après la loi du 24 juillet 1889 », in Autorité, responsabilité parentale et protection de l'enfant, Chronique Sociale, Lyon, 1992, p. 221-237 ; Françoise Tétard, « La loi de 1889 ou quand l'État se substitue au père », in De la déchéance paternelle à l'échéance de l'enfant : l'adolescent roi, Colloque organisé par l'Association de Recherche pédo-psychiatrique Paris XIe, Paris, Édition ARP 311, 1992, p. 9-15 ; Jean-Jacques Yvorel, « L'enfant, la puissance paternelle et le juge au XIXe siècle », Les Cahiers de la sécurité intérieure, n° 28, 2e trimestre 1997, p. 17-31.

L'aile Ou La Cuisse Dailymotion, Exercices Corrigés De Mécanique Du Solide Indéformable Pdf, Transmission Blocklist 2020, Pourquoi 99 Noms D'allah Et Pas 100, Le Fantastique Pdf, Programme Français Collège Maroc,