Combien de femmes sont victimes de violences conjugales de tous types tels que la violence morale, physique, psychologique, émotionnelle ou encore financière. On ne peut considérer les populations marocaines comme étant stupides et incultes (en invoquant le fort taux de pauvreté et d’analphabétisation), comme étant incapables d’avoir accès aux débats, d’avoir une opinion sur les affaires qui les concernent, d’accéder à cette majorité dont parlait Kant58. 26En effet, le mot « démocratie » ne fait pas initialement partie du monde arabo-musulman. Khatibi Abdelkhébir, 2000, L’alternance et les partis politiques, Casablanca, EDIF. Discours démocratisants dans le monde arabe », in G. Salamé, Démocraties sans démocrates, op. cit., p. 233-252. Rude-Antoine Edwige, ZaganiarisJean (dir. Comment est-ce que certains groupes sociaux se saisissent et utilisent le droit ? C’est pour cela que l’on ne peut réduire la « démocratie » à son visage occidental et libéral, et prétendre que les discours démocratiques au Maroc ne sont uniquement que des artifices rhétoriques. Peu de copies ou de discours oraux affirment que la démocratie et l’islam sont incompatibles, même si la complexité des liens entre liberté d’expression et religion est parfois évoquée. 69  E. Saïd, Culture et impérialisme, Paris, Fayard, 2000, p. 29 : « Je ne supporte pas l’idée que “nous”devrions nous intéresser exclusivement ou essentiellement à ce qui est à “nous”, pas plus que je ne saurais accepter qu’en réaction à cette idée on exige que les Arabes lisent des livres arabes, utilisent des méthodes arabes, etc. Comment construire une norme juridique conciliant, d’une part, les impératifs religieux de l’islam qui, dans des pays comme le Maroc est « religion d’État », et, d’autre part, la diversité du rapport au religieux existant au sein des sociétés contemporaines auxquels le droit est censé s’appliquer ? du principe de hiérarchie, qui concerne à la fois les juridictions et les membres du corps judiciaire. Les valeurs démocratiques incarnent des espérances communes de « justice » propres à l’ensemble des sociétés humaines. 27  Copie d’examen datant du 4/5/2006. La communication fiscale au Maroc : les obstacles à la socialisation du contribuable Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°14, Avril-Juin 2016 Page 218 1.1.Le comportement de l’Administration fiscale Aborder la relation Administration Fiscale-contribuable selon … Deleuze Gilles, Guattari Félix, 1991, Qu’est-ce que la philosophie ?, Paris, Minuit. Sartori Giovanni, 1973, Théorie de la démocratie, Paris, Armand Colin. des droits de chacun de nous. La déconcentration, un transfert de compétence à des autorités territoriales de l’État Décret n° 2-17-618 du 26 décembre 2018 portant charte de la 30  Sur la distinction entre « libertés positives » et « libertés négatives », voir I. Berlin, « Deux conceptions de la liberté », [1958], Éloge de la liberté, [1969], (trad. Je tiens également à remercier Lisa Wong, qui a travaillé Aristote, 1994, Éthique à Nicomaque, Paris, J. Vrin. Il est possible d’analyser les discours de certaines catégories de la société civile, notamment les enseignants et les étudiants de l’enseignement supérieur public ou privé, et s’intéresser à la manière dont le mot « démocratie » est étudié dans les salles de classe, dans les copies, dans les conférences, dans les colloques, dans les couloirs, dans les cafétérias24. Dans quelle langue leur expliquer que la choura, jusqu’ici mise en veilleuse, ne peut être abstraite de son contexte coranique ? L’article Projet de loi sur la protection sociale : une réelle révolution sociale sur les rails au Maroc est apparu en premier sur Journal de Brazza. AccueilNumérosIIIDroit et société au MaghrebDe la démocratie au Maroc : usage... Merci à Abderrahim El Maslouhi pour la précieuse lecture qu’il a effectuée de la première version de ce texte. Comment est-ce que des pratiques juridiques se créent en dehors de ce qu’il est communément admis d’appeler le droit 19 ? L’agression de l’Irak par les États-Unis est un argument souvent invoqué pour démontrer que l’Occident ne possède pas non plus de régime démocratique digne de ce nom. 39  M. Mouaqit, Du despotisme à la démocratie, op. cit., p. 178. Principe général de droit administratif, l’égalité des citoyens a été également consacrée par la ... Il est également soumis au contrôle de tutelle de la collectivité publique de … Constatant que ces derniers ne peuvent unanimement se mettre d’accord sur aucune autorité morale, Rawls plaide pour une conception « constructiviste » de la coopération sociale qui soit « politique » et non pas « métaphysique ». La motivation des décisions de justice Les juges ont l'obligation de motiver leur décision, c'est-à-dire d'expliquer les raisons de fait et de droit qui les ont conduits à rendre cette décision. Ensuite, elle contribue à clarifier les données contextuelles à partir desquelles les normes juridiques se sont édifiées, imposées mais aussi réceptionnées et utilisées de différentes façons au sein des sphères sociales. Les liens existant entre le droit, la justice et la démocratie interpellent notre monde contemporain et soulèvent des questions importantes : quelles sont les conceptions de la justice dans une société donnée et de quelle manière sont-elles conciliées avec le droit pour favoriser la transition démocratique ? ), Dictionnaire des œuvres politiques, Paris, PUF, 1995. Une attention mérite d’être accordée à l’adaptation des principes divins, définis comme immuables car étant issus de la Révélation, avec les réalités sociales de l’époque contemporaine. 21  Sur cette approche, voir P. Bourdieu, « La force du droit. 15D’autres personnes avancent des discours nuancés, proclamant leur foi en l’avenir : « Je vais conclure ma dissertation en affirmant qu’il y a une démocratie au Maroc ; peut-être pas au sens large mais je garde toujours espoir en notre pays »32. L'Année du Maghreb est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. 6  M. Weber, Le savant et le politique, (trad. L’article Projet de loi sur la protection sociale : une réelle révolution sociale sur les rails au Maroc est apparu en premier sur Journal de Brazza. —, 2000, Essai de sociologie, chemins de traverse, Rabat, OKAD. Le mot « démocratie » n’appartient pas uniquement à l’Occident, qui serait le seul détenteur de la bonne interprétation et de la bonne application des principes le constituant. Enfin, elle interroge les paramètres politiques et éthiques d’une civilisation donnée, censés contribuer au bien être collectif mais aussi individuel des personnes. Il s’agit ainsi de repérer comment ils sont déployés et mis en œuvre dans des affaires familiales traitées par les juridictions de ces pays (Algérie, Maroc). Le Régime de l’Assistance Médicale (RAMED) constitue l’une des composantes fondamentales de la politique du développement social au Maroc. Plutôt que de parler de « démocratie » (c’est-à-dire de « pouvoir du peuple, signifiant que le peuple se gouverne sans une autorité supérieure »), le Cheikh Yassine préfère utiliser le terme Choura qui signifie « consultation », c’est-à-dire « effort d’interprétation, d’adaptation et de compréhension pour mettre en pratique la Loi révélée que les hommes n’ont pas le droit de changer »35. L’étude des processus historiques peut dès lors expliquer de quelle manière l’édification de la règle de droit par les acteurs sociaux permet de préserver la tradition en l’adaptant au monde moderne où elle sera appliquée65. 61  J. Rawls, Libéralisme politique, op. cit., notamment p. 109-110. Malgré la grande césure connue par la communauté musulmane (entre sunnites, chi’ites et kharidjites) et malgré la division de chacune des grandes familles en différents rites, le droit musulman semble garder une certaine cohérence42. Toutefois, si l’on veut penser les espérances démocratiques au sein de la nation marocaine, il faut se pencher aussi sur les liens entre, d’une part, les « principes de justice » et, d’autre part, les usages sociaux et intellectuels des normes juridico-politiques. La dimension juridique est abordée dans une architecture intellectuelle visant à penser les bases morales et politiques de l’État de droit. Les ouvrages d’Ahmed Laouni, « Satan et la démocratie », publié en 2001 par l’imprimerie Fedala, ou bien « L’esclavage libérateur de la dictature des colons “démocrates” », publié aux éditions de Rabat Top Press en 2004 présentent la démocratie comme une « duperie » adressée par les régimes coloniaux aux musulmans. C’est au sein de toutes ces surfaces situées en dehors du domicile (de la sphère domestique), que les individus discutent et débattent entre eux des affaires qui les concernent et que se crée ce que l’on nomme la « société civile », constituée d’acteurs affranchis des tutelles politiques et religieuses. 17Pour le Cheik Yassine « la démocratie » occidentale ne peut que nuire à la civilisation musulmane, à laquelle il convient d’appliquer plutôt des règles de vie et de gouvernement issu d’une interprétation fondamentaliste du Coran. fr. Haber Stéphane, 2001, Jürgen Habermas, une introduction, Paris, Pocket. 68  I. Taboada Leonetti (dir. Tocqueville Alexis de, 1981, De la démocratie en Amérique, Paris, GF Flammarion. 2Pour Aristote, l’homme juste est celui qui respecte l’égalité entre les êtres, ne prend pas plus que son dû et obéit aux lois de la cité, censées apporter bien-être et bonheur à tous les citoyens1. Pour tenter d’apporter quelques éléments de réponse à ces questions, nous nous intéresserons à la phase de « démocratisation » que connaît le Maroc depuis 1999. Domiciliation maroc, domiciliation casablanca, de société et entreprise, la formation professionnelle Maroc pour du conseil fiscal et social pour centre d'affaires par une équipe qui assiste à s’implanter au Maroc. fr. En même temps, la tradition créée quelque chose de nouveau qu’il s’agit d’appréhender en tant que tel, à travers l’étude des usages et des conceptions philosophiques du droit. Bouderbala Najib, 2004, « La régulation par le droit au Maghreb : une approche critique », La lettre du CJB, n° 5-6. Déclaration de Philadelphie de 1944, la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable Fustigeant les usages du terme « démocratie » par les islamistes, il plaide pour un islam qui soit à la fois en harmonie avec sa spécificité historique et théologique. Jean Zaganiaris, « De la démocratie au Maroc : usages sociaux des normes juridiques et conceptualisation politique des principes de justice Â», L’Année du Maghreb [En ligne], III | 2007, mis en ligne le 01 novembre 2010, consulté le 22 février 2021. Elle veille au respect des lois et Le travail sur les normes juridiques s’inscrit dans une tentative extrêmement fructueuse, visant à proposer un modèle de substitution au paradigme de Max Weber sur la domination6. L’enjeu n’est pas d’interpréter le contenu des œuvres constitutionnelles ou législatives mais d’examiner la réalité sociale au sein de laquelle est produit le droit. Il prend position pour un recours à la raison pratique, susceptible de conduire les citoyens à trouver des principes de justice que tous peuvent accepter, quelles que soient les doctrines « compréhensives » d’ordre moral, philosophique ou religieux auxquelles ils se rattachent17. En même temps, reconnaître que les idéaux et les normes démocratiques ne sont pas incompatibles avec les différentes cultures et traditions des pays du Maghreb ne sous-entend pas, de notre part, que nous plaidions pour une transposition simpliste des référents sur n’importe quel contexte. ), Paris, Seuil, 1987. p. 90. « Régimes politiques et droits humains au Maghreb : crises politiques et droit de l’Homme, tortures, disparitions, alternance politique, mondialisation », 2004, Confluences Méditerranée, n° 51, automne. Il serait également naïf de croire en la vertu des États occidentaux et à la perfectibilité de l’application en leur sein des grands principes démocratiques dont ils se réclament. Comme l’avaient indiqué Gilles Deleuze et Félix Guattari, l’histoire de la respectable social-démocratie européenne montre qu’elle n’a pas hésité à envoyer les forces policières armées réprimer les foules lorsqu’elles manifestaient pour crier leur famine ou bien pour revendiquer leurs droits51. El Khayat Ghita, 2003, Les femmes arabes, Casablanca, Éditions Aini Bennaï. ), 2006, Croisée des champs disciplinaires et recherches en sciences sociales, Paris, PUF. 40  A. Abderraziq, L’islam et les fondements du pouvoir, [1925], Casablanca, Le Fennec, 1994. 46  P. Vermeren a opté pour ce type d’approche : Maghreb, la démocratie impossible ?, Paris, Fayard, 2004. ), Paris, Pocket, 1990, p. 167-218 ; ainsi que les commentaires de J. Leca, « Isaiah Berlin : Éloge de la liberté », F. Chatelet, E. Pisier, O. Duhamel (dir. la Déclaration sur les Principes et Droits Fondamentaux au Travail. 64  E. Hobsbawm, T. Ranger, The Invention of Tradition, Cambridge, Cambridge University Press, 1983. Hobsbawm Éric, Ranger Toni, 1983, The Invention of Tradition, Cambridge, Cambridge University Press. Politique et modernité chez Weber et Habermas, Paris, La Découverte. 38  M. Mouaqit, Du despotisme à la démocratie, héritage et rupture dans la pensée politique arabo-musulmane, Casablanca, Ed. 3 Projet de Principes des Nations Unies sur l’administration de la justice par les tribunaux militaires (Principes Decaux) adopté par l’ancienne Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, dans l’attente de son adoption par le Conseil des Droits de Saïd Edward, 2000, Culture et impérialisme, Paris, Fayard. La justice a Mernissi Fatima, 1992, La peur modernité, conflit islam-démocratie, Paris, Albin Michel. Trois essais de sociologie de l’action, Paris, Métailié. Ces visions péjoratives à propos d’une société civile considérée intrinsèquement comme mauvaise sont celles des « Contre-Lumières », pensant que la stabilité sociale ne pouvait être garantie que par la soumission des individus aux volontés plus ou moins arbitraires des gouvernants, ainsi que par les actes de répression préventifs ou punitifs du pouvoir59. La justice, la justesse, sont de mauvaises idées. Dans Droit et démocratie, Habermas revient sur ses positions et reconnaît qu’il est nécessaire de tenir compte des impératifs de la domination, c’est-à-dire des sphères de gouvernance chargées de garantir la stabilité de la société, notamment par l’application du droit9. Le Fennec. Habermas Jürgen, Rawls John, 1997, Débat sur la justice politique, Paris, Le Cerf. Par son intervention dans le pays, ASF veut contribuer à un Maroc pluriel, démocratique, égalitaire, respectueux des droits humains, fondé sur les principes de la justice sociale et du développement durable. Nous avons pu lire également dans des copies que la démocratie était une « utopie » non seulement au Maroc, mais aussi dans le monde entier. Khatri Charki a ajouté, qu’« à la lumière de cela, il devrait être mis en évidence politiquement, la poursuite du soutien du Golfe à la mobilisation et à la solidarité dans toutes les politiques et décisions prises par le Maroc concernant son intégrité territoriale et les principes de précaution qu’il adopte pour défendre sa souveraineté ». Bien que tous ces événements politiques, présentés certes rapidement, nous montrent la spécificité de la démocratisation marocaine, nous pensons, avec Jean Leca, qu’il serait souhaitable de ne pas évincer trop rapidement les pays arabo-musulmans des théories comparatistes concernant les valeurs et les régimes démocratiques4. 7Des conceptions analogues, liées à la problématique générale de la contractualisation entre l’État et la société civile, sont également présentes chez le philosophe politique américain John Rawls. Adoptant une démarche beaucoup plus philosophique qu’Habermas, qui reste l’héritier d’une tradition pluridisciplinaire impulsée par les tenants de l’École de Francfort13, John Rawls rattache le droit à la théorie de la « justice comme équité » : « Le caractère inévitablement vague des lois en général et le vaste champ qu’elles offrent à l’interprétation encouragent un certain arbitraire dans le processus de décision que seule une fidélité à la justice peut réduire14. ». Ex Membre de l’équipe de projet « Finance Participative » au sein de la Société Générale Maroc. 50  A. Lahouari, L’Algérie et la démocratie, pouvoir et crise du politique dans l’Algérie contemporaine, Paris, La Découverte, 1994. En même temps, les ambitions restent lettre morte si la production de la norme juridique n’est pas accompagnée d’une application efficace, visant à octroyer de manière effective les droits promulgués. Weber Max, 1963, Le savant et le politique, (trad. Les partenaires rationnels et raisonnables sont placés dans une situation où ils ne connaissent pas leur propre position sociale et au sein de laquelle ils ne peuvent donc élaborer des principes pour leurs avantages privés : « Le voile d’ignorance nous empêche de constituer notre conception morale en fonction de nos intérêts et de nos attachements particuliers. Bien évidemment, l’auteur du livre possède sa conception personnelle sur le contenu de ces « libertés déterminées par Dieu », situées aux antipodes de celles « déterminées par la sincérité douteuse des hommes ». Il n’y a pas de contradiction entre, d’une part, la portée universelle de certains principes de justice, censés protéger des individus concrets, singuliers, quels qu’ils soient, et, d’autre part, la réalité sociale et la diversité humaine existant au sein du monde arabo-musulman. Les principes généraux de l’organisation administrative marocaine §1. La nature des discours tenus par certains acteurs de la société civile marocaine (universitaires, journalistes, étudiants…) constitue un terrain d’enquête permettant d’examiner de quelle façon ces derniers parlent de la « démocratie », de « l’État de droit », des « droits de l’Homme ». Le Maroc a ainsi initié plusieurs projets de lois et exécuté de nombreux programmes et chantiers de réforme dans l’objectif de consolider la moralisation du système judiciaire et de garantir son intégrité et sa transparence, en plus de pérenniser les principes de probité, de contrôle et de responsabilité au sein des professions judiciaires, a affirmé M. Aujjar. 22Le travail de construction de la norme juridique dans les pays arabo-musulmans pourrait être pensé à la lumière de cette rupture incarnée par la démocratisation des pays du Maghreb au sein de l’ère postcoloniale ainsi qu’à la lumière des pratiques de gouvernance45. Malgré cette importation du concept occidental, il nous semble discutable de présenter ces pays comme ne possédant aucun intérêt pour une théorie politique de la démocratie. D’autre part, on ne peut pas non plus adopter l’attitude « relativiste », qui est aussi parfois celle de la « muse enrôlée »47. Au Maroc, l’arabisation de la société n’a pu être effectuée après les années qui ont suivi l’Indépendance et la réalité sociale montre que la plupart des Marocains parlent darija (arabe dialectal) et en français. fr. Habermas Jürgen, 1992, L’espace public, archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise, [1962], (trad. La justice est une vertu, lorsque celui qui la pratique ne cherche pas uniquement son bonheur privé mais aussi celui des autres2. Le principe de l’égalité devant la justice Au Maroc, tout plaideur (justiciable) national ou étranger, musulman ou autre peut s’adresser des mêmes juridictions. Projet de loi 22.20: le ministre de la Justice demande le report lesiteinfo dimanche 3 mai 2020 - 16:43 Le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader a affirmé, dimanche, avoir demandé le report de l’examen du projet de loi 22.20 sur l’utilisation des réseaux sociaux jusqu’à la fin de la période actuelle et la tenue de concertations avec les acteurs concernés. 22  P. Bourdieu, « La force du droit. », op. cit., p. 4. Dans ses attaques contre « l’épistémocentrisme herméneutique de la lecture » considérant le langage comme « un objet d’interprétation » et de « contemplation » plutôt que comme un instrument d’action et de pouvoir20, le sociologue français invite le chercheur à faire abstraction de l’aspect proprement philosophique de l’État de droit pour s’intéresser aux mutations et aux usages sociaux des différentes normes juridiques21. En fonction de quelles conceptions de la justice et de la liberté mais aussi au sein de quelles contraintes (pour reprendre les termes de Boltanski23), les Marocains se réfèrent-ils aux valeurs, au concept ou bien au terme « démocratie » ? 24  Sur la sociologie des discours étudiants tenus au sein de l’université, voir F. Rhissassi (dir. Dans cet espace public, le droit est ce qui permet de concilier deux pôles apparemment antithétiques, à savoir la « légitimation démocratique » et la « domination politique »10. Les grands principes de la justice. ), Paris, Gallimard, 1997, p. 311-340. Un juge américain partage un constat durant cette 1re édition de la Conférence internationale de la

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