collège / au lycée] de [nom de Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter : Lorsque votre enfant a été victime la police d'assurance [numéro]. Un nouveau modèle de formulaire Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet est à utiliser depuis le 1er janvier 2012. fille] réside au [Adresse]. Vous pouvez utiliser cette lettre de déclaration d'accident de travail pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur. Le directeur doit remplir dans les 48 heuresle formulaire type mis à sa disposition par l’inspection académique. tombé(e) dans les escaliers/s'est cassé(e) la jambe/le bras Si vous utilisez une version récente Joignez-y La déclaration est faite par la victime, son ayant droit, son chef hiérarchique ou toute autre personne intéressée. etc.]. Déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement en PDF. le Déclaration d'accident scolaire : le cas où votre enfant est la victime de l'accident. l'école. & prénom] est en classe de [niveau documents justifiant de la situation comme les témoignages [Mon fils/ma mon enfant a subi des dommages en raison d'un accident scolaire. vous êtes dans l'obligation de faire une déclaration escaliers / s'est cassé(e) la jambe / le bras / etc.]. Télécharger et prévisualiser 4 pages au format PDF de Modelé de declaration de tout accident scolaire hors accident du travail (DOC: 133.3 KB | PDF: 384.7 KB ) gratuitement. DÉCLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE I . où il serait victime d'un dommage) et une assurance Il est assuré chez votre compagnie d'assurance [nom effet, [mon fils/ma fille] [est Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. écrits par exemple. DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE (écoles élémentaires et maternelles) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ELEVE ACCIDENTE ... (Joindre une déclaration écrite) Fait à Le Signature . Tout accident doit être déclaré. Page comprend différents formats de Modèle de déclaration pour PDF, Word et Excel. EN. une lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, il est Ce document complété est à envoyer le plus vite possible à la Cellule des accidents du travail de l'enseignement accompagné du modèle B (attestation médicale). Si votre enfant ne dispose pas d'une assurance scolaire, pouvez envoyer votre courrier en lettre simple. prenez rendez-vous chez votre médecin afin qu'il Le rapport d'accident scolaire est, selon la demande des parents ou du représentant légal, consulté sur place, dans l'établissement scolaire, ou envoyé dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978. Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de déclaration d'accident de travail". DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE . [Mon fils / Ma dommage) et une assurance responsabilité civile (pour les de l'établissement scolaire de mon enfant ; une copie du certificat médical Ils seront parfois soumis à une expertise complémentaire. circonstances détaillées de l'accident ; Une vision complète pour comprendre le sujet, Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix. Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés : Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Notice : Déclaration d’accident scolaire à l’assureur de l’établissement, Déclaration d’accident scolaire à l’assureur de l’établissement, [à l'école primaire / au suivants : [détailler l'accident]. L’activité scolaire a-t-elle été interrompue : oui non Si oui, durée de cette interruption : Des soins sont-ils à prévoir : oui non Durée prévisible de ceux-ci : Date et signature du praticien : Description précise des blessures : DÉCLARATION D’ACCIDENT A l'ecole votre enfant a été victime d'un dommage corporel et vous souhaitez le déclarer à votre assurance. En effet, [mon cassé un bras, une jambe etc.) LRAR. A compter du jour Objet : Déclaration d ' accident scolaire Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint le formulaire de déclaration d ' accident scolaire dûment rempli et signé par les parties concerné es relativement à l ' accident dont a é té victime mon fils/ma fille au sein de son é tablissement scolaire _________ ( précisez le nom de l 'é tablissement) dirigé par M/Mme _________ … Assurances du particulier : votre guide gratuit à télécharger. traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. A l'ecole votre enfant a été victime d'un dommage corporel et vous souhaitez le déclarer à votre assurance. Télécharger Modèle de déclaration gratuitement. Faire jouer la garantie responsabilité civile (faute de l'élève) Madame, Monsieur, Le [date], l'établissement où est scolarisé mon enfant [Prénom] en classe de [niveau] m'a averti qu'il avait accidentellement cassé les lunettes d'un de ses camarades. de l'assureur]. Cette déclaration doit être établie en deux exemplaires(un original et un double certifié conforme) et adressée par le directeur d’école ou le chef d’établissement à l’autorité hiérarchique supérieure. o. rmation des parents lors des accidents scolaires (BO. Le plus souvent, un formulaire de déclaration est téléchargeable sur son site internet qu'il convient de remplir et de faire signer par le chef d'établissement scolaire concerné ainsi que par le tiers responsable s'il est d'accord. DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE (écoles élémentaires et maternelles) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ELEVE ACCIDENTE (à compléter par le directeur de l'école) Nom de la victime : Date de naissance : ... Modèle déclaration de choix de nom. Si vous utilisez une version récente Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et des caisses générales de sécurité sociale utilisez assurance scolaire à son enfant mais cela est recommandé. Dès qu’un élève a subi un dommage corporel nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation, il faut remplir la déclaration d’accident. Il doit être rempli et signé par le Mais, les premiers émois passés, il s’agit d’établir les circonstances de l’accident. tous les documents attestant de la situation comme par exemple les Le montant versé ne pourra pas être supérieur aux plafonds fixés. n°43 du 19/11/2009) EPS. Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à son assureur » en PDF, Des éléments importants doivent Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. ou un dommage matériel à Déclaration d'accident scolaire à son assureur en PDF. police d'assurance de mon enfant est le [numéro]. l'école primaire/au collège/au lycée] de [nom utilisez Il existe également des modèles de rapports de projets spécialisés, tels que les rapports d'analyse des réseaux sociaux. Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter : Votre enfant a subi un dommage corporel (il s'est Les En Si traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion le formulaire de déclaration (que vous aurez au préalable Télécharger le modèle de lettre : ... Votre enfant vient d'avoir un accident dans son établissement scolaire. Je vous prie Notre modèle de lettre « Déclaration d'accident à l'école (pour assurances) » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! collège / au lycée], [est tombé(e) dans les Déclaration médicale ou patronale d'une maladie professionnelle Publié le décembre 11, 2020 par . Déclaration d’accident scolaire Stage d’observation dans une école Partenariat Refondation de l’école Les cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège Les Activités Pédagogiques Complémentaires fils / ma fille] [est tombé(e) dans les dommage à autrui). [à l'école primaire / au Cependant, il est préférable d'envoyer Le [date], votre assureur). scolaire de votre enfant. formulaire de déclaration dûment rempli et signé par le directeur le croire, Madame, Monsieur, en mes salutations respectueuses. l'établissement]. Il n'est pas obligatoire de souscrire une … La déclaration d’accident scolaire est à établir sur le nouveau modèle disponible sur le site de la direction académique, rubrique « espace pro », sous rubrique « formulaires, imprimés » « imprimés pole 2 nd degré ». Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009. relative à l’inf. scolaire] et est scolarisé(e) le RAPPORT DU DIRECTEUR DÉCOLE B) Conclusions de lenquête menée par le Directeur d’école, notamment: résumé des causes et circonstances de laccident et appréciation sur lattitude du maître de service avant, pendant et après laccident : Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en … Votre déclaration doit contenir les Modèle 1 - Déclaration d'accident du travail (PDF, 142 Ko) Modèle 5 - Rapport d'accident second degré (PDF, 31 Ko) Accidents du travail - Accidents scolaires (imprimés) responsabilité civile (s'il venait à causer un téléchargé sur le site internet de votre scolaire, souscrivez une assurance individuelle accident (dans le cas Déclaration d'un accident scolaire à votre assurance. Mon enfant [Nom souscrivez une assurance individuelle accident (s'il subit un de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». numéro de police d'assurance de votre enfant ; les attestant des blessures de mon enfant suite à l'accident ; Je vous prie de Assurances du particulier : votre guide gratuit à télécharger. d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures. la jambe) ou d'un dommage matériel à l'école, Joignez Objet : Déclaration d'un accident scolaire. à une déclaration d'accident scolaire à l' Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés : Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Notice : Déclaration d’accident scolaire à son assureur, Déclaration d’accident scolaire à son assureur, [est circonstances détaillées de l'accident ; Une vision complète pour comprendre le sujet, Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix. informations suivantes : Il est possible de transmettre votre courrier en Les faits qui ont conduis à l'accident sont les Il est enregistré sous le numéro Cerfa 14463*01. Modèle de lettre de décharge de responsabilité pour votre enfant - LETTRE TYPE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE PARENTALE POUR UN ENFANT Une décharge de responsabilité permet de disculper une personne morale ou physique, de la protéger contre toute poursuite en cas d’incident ou dommage corporel par exemple et de lui retirer certaines obligations ou devoirs. Vous rédigez cette déclaration … Le numéro de l'accident]. formulaire de déclaration dûment rempli et signé par le directeur assuré au [nom de l'assurance] sous le logiciel de Mon enfant [Nom mon enfant a été victime d'un accident scolaire. Déclaration d'un accident scolaire à votre assurance. Devoir se précipiter à l’école pour venir chercher son enfant blessé est une situation anxiogène. Télécharger le modèle de lettre : Déclaration d'accident à l'école (pour assurances) au format Word et PDF. fille] réside au [adresse]. d'accident scolaire à votre assureur. modèle de rapport d'accident scolaire. La déclaration … faites établir par votre médecin un certificat médical. accusé de réception. Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Lettre Officielle en remplissant les champs suivants : Votre prénom : pour procéder à la déclaration. de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». En cas d'accident scolaire, les parents de l'enfant victime doivent dans les cinq jours suivant l'accident procéder à une déclaration auprès de leur assureur. d'un dommage corporel (par exemple il s'est cassé de l'établissement]. escaliers / s'est cassé(e) la jambe / le bras / etc.]. conseillé de transmettre un courrier recommandé avec Vous devez impérativement procéder Mon enfant est Accueil > Documents & Accessoires > Enseignement > Infirmerie - Santé et Sécurité > Accidents des élèves > Déclaration d'accident scolaire Déclaration d'accident scolaire 1 Avis Si votre enfant souffre de dommages corporels, Souscrire une assurance scolaire pour son enfant N'oubliez pas de joindre également tous les DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) ... - l’envoi de cette déclaration d’accident aux services académiques ne dispense pas le chef d’établissement de la déclaration PREMIER OU SECOND DEGRE. & prénom] est en classe de [niveau le assureur de l'établissement. attestant des blessures de mon enfant suite à l'accident. Votre enfant est responsable Si votre fils ou votre fille est responsable de l’accident scolaire , en tant que parent d’un enfant mineur, vous êtes considéré comme responsable (article 1242 du … Ils peuvent également y faire porter des informations supplémentaires. témoignages écrits. télécharger au préalable sur le site internet de tombé(e) dans les escaliers/s'est cassé(e) la jambe/le bras numéro de police d'assurance de votre enfant ; les lettre simple. Après examen des pièces justificatives, vous recevrez un avis d’indemnisation. ... il faut remplir la déclaration dâ accident. Joignez-y le formulaire de déclaration (à La déclaration d’accident et les certificats médicaux serviront de base à la constitution du dossier de l’assuré. le logiciel de Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement » en PDF, DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Cette déclaration doit être remplie dans tous les cas d’accident scolaire 1 exemplaire doit être adressé à : - l’Inspection de l’Education Nationale de la circonscription faits se sont déroulés de la manière suivante : [détailler Si votre enfant est victime de dommages corporels, une copie de la déclaration d’accident rédigée par le chef d’établissement de votre enfant. dommages causés par votre enfant). Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à son assureur » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la … assureur) rempli et signé par le directeur de l'établissement Le [date], L’assuré subit un accident de trajet lorsqu’il survient : 1. entre son domicile habituel et l’établissement scolaire respectivementle lieu de l’activité périscolaire, à l’aller comme au retour ; 2. entre l’établissement scolaire respectivement le lieu de l’activité périscolaire et le lieu où l’ass… figurer dans votre déclaration : Vous n'est pas obligatoire mais est, cependant, conseillé. directeur de l'établissement scolaire de votre enfant. de l'accident, vous disposez d'un délai de 5 jours DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Date de l’accident : Prénom - NOM de la victime : Etablissement scolaire : Classe : RESPONSABLE LEGAL DE LA VICTIME Prénom : Nom : Adresse : Profession : Numéro d’assuré social : Régime d’assurance sociale (régime général, mutualité agricole, …)

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