Les propositions visant la fonction publique, et notamment la territoriale, y sont légion. ... Ce comité devra présenter un rapport identifiant des réformes structurelles et des économies significatives et Action Publique 2022 se compose de plusieurs éléments : 1°) Le comité "CAP 22" de 30 experts devrait rendre son rapport fin mars. Les systèmes d information de la DGFiP et de la DGDDI - avril 2019 Le programme pour l’action publique 2022 a été officiellement lancé le 13 octobre par le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Pour les finances, c'est notamment le volet Recouvrement qui serait examiné. Le programme Action Publique 2022 doit aujourd’hui être mis à profit pour accélérer sensiblement la transition numérique des deux directions afin d’améliorer le service rendu et de réaliser des économies supplémentaires (III). Parmi les vingt-deux propositions pour diminuer les dépenses publiques de 30 milliards d’ici quatre ans, le rapport du comité d’experts mandatés par le Premier ministre préconise de remettre à plat la fiscalité de l’investissement … Le 10 juillet Solidaires finances publiques a publié le fameux rapport du comité d'action publique 2022 (CAP 2022 pour les intimes). "3 septembre 2018 Cette option directement inspirée de CAP 2022 est confirmée par le PLF 2019 et tout laisse pen-ser que ce réseau unique ne serait pas la DGFiP. De même, le rapport reporte le délai fixé pour ces transferts dans la lettre de mission de 2022 à 2024. Le 31 juillet 2019, Alexandre Gardette a remis son rapport aux ministres (santé/ comptes publics), relatif à la « réforme du recouvrement fiscal et social ». Communication de l’UFSE : "Pour les missions publiques, l’intérêt général, les citoyen-ne-s, les agents ! Sans surprise, vous y retrouverez les 22 propositions très synthétiques concernant notre direction et les Services Publics. Ces différents travaux donneront lieu à un rapport de CAP 22 d'un côté et à un passage des ministres en Conseil pour présentation de leurs orientations. PROPOSITION N°15 DU RAPPORT CAP 2022 ! ... Mais concernant la DGFIP, la surprise du rapport réside dans la préconisation de sa disparition au profit de deux agences constituées par la fusion de la DGFIP et de l’URSSAF, dans une agence du recouvrement et une agence du contrôle. Politique; Cap 22 : découvrez le rapport-choc sur la réforme de l'État. L’objectif de ce programme est de réfléchir aux missions de l’État et de permettre une transformation ambitieuse de l’action publique. Mais le rapport CAP 2022 a fuité ! Rapport Cap 2022 en version PDF Malgré les tergiversations de l'exécutif, le rapport du Comité Action publique 2022 a finalement été publié... par un syndicat de Bercy. snccgcdgfip.bn@dgfip.finances.gouv.fr Syndicat National des Contrôleurs GB - 08 08 2018 Quel avenir promis à la DGFiP en 2022 ? Améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. Il faudrait réduire progressivement la circulation d’espèces pour … Or d’amblée le rapport « douche » les ambitions politiques affichées. Rapport Cap 2022 : les dispositifs Pinel et LMNP menacés 09/08/2018 Par : edicom. A lire également. Les organisations ... (dont elle assure le pilotage avec la DGFiP et la DSS) et d’autre part celui relatif à la rénovation du cadre des ressources humaines (piloté avec la … Alors que le premier ministre, Édouard Philippe, a refusé de rendre public le rapport Comité d'action publique (CAP) 2022 sur la … CAP 2022, 22 PROPOSITIONS POUR CASSER LE SERVICE PUBLIC ! En amont de la parution « contrainte » du rapport CAP 2022 sur les politiques publiques, la Cour des Comptes s’est particulièrement penchée sur le cas de la DGFiP. Au motif de simplification pour les entreprises et les particuliers, ce qui se profile est bien l’indivi-dualisation de l’impôt voire sa fusion avec la CSG Proposons d’autres choix ! Et plusieurs des pistes évoquées déjà reprises par le Gouvernement lors de diverses annonces qui se … Les pistes du rapport Comité action publique 2022 (CAP 22) pour transformer la sphère publique, publiées vendredi 20 juillet par le syndicat Solidaires finances, représentent « une trentaine de milliards d’euros » d’économies d’ici 2022, selon les experts. DGFiP CASSE CASSE 2022 RAPPORT CAP 22 25 JUILLET 2018. de même de la suppression du numéraire ou plutôt du « zéro cash », langage new age oblige. 2°) Le Forum internet de l'action publique ouvert fin novembre est trop complexe. Voila les objectifs du programme Action Publique 2022, lancé par le Gouvernement le 13 octobre 2017, pour accélérer la transformation de … Rapport du Comité Action Publique 2022 – Juin 2018. Voici les principales propositions. Action Publique 2022 croisera au maximum les expertises et les attentes. Politique; CAP 2022 : les mesures-chocs du rapport pour économiser 30 milliards d'euros. En amont de la parution « contrainte » des recommandations CAP 2022 sur les politiques publiques tous services confondus, la Cour des Comptes s’est particulièrement penchée sur la DGFiP. 01-30-65-14-49. Rapport CAP 2022 : la privatisation du bien commun . En parallèle, chaque ministère phosphore dans son coin. 1 Le rapport CAP 2022 en téléchargement pdf. Vous trouverez le rapport Cap 2022 que le gouvernement ne souhaitait pas publier avant l’automne. Le rapport Action publique 2022 est désormais publié dans la presse.. Alors que le gouvernement d’Édouard Philippe avait annoncé, le 12 juillet, que le rapport Action Publique 2022 ne serait dévoilé qu’à l’issue des arbitrages gouvernementaux, à savoir en octobre prochain, le rapport complet a été mis en ligne vendredi 20 juillet.. Dans ce rapport… Le rapport du Comité d'action publique 2022 (CAP 2022), réalisé par un panel d'économistes, de dirigeants et de hauts fonctionnaires, prévoit 22 propositions radicales de réforme du secteur. Le rapport abandonne l’idée d’un transfert intégral des taxes douanières vers la DGFiP alors que la lettre de mission demandait expressément d’étudier le transfert de la totalité de la fiscalité douanes vers DGFiP. Dévoilé fin juillet, contre la volonté du Gouvernement qui souhaitait le garder confidentiel, le rapport CAP 2022 aligne 22 propositions destinées à « transformer le service public ». Il fait suite à la proposition du rapport CAP 2022, qui préconise de simplifier et diminuer le Le rapport CAP 2022 FO-DGFiP Rhône a été la première organisation syndicale à révéler dès le 28 septembre dernier le courrier du 1er ministre (26/09/2017) aux membres du gouvernement qui appelait à privatiser ou supprimer des missions. CAP 2022 : La direction du Budget, acteur des travaux de modernisation de l’action publique. MOTION . Selon les informations fournies par le rapport, ce grand chantier fait suite aux retours d’usagers indiquant une dégradation progressive des services publics, et au … Le Figaro du 17 juillet 2018 a publié un extrait du rapport du Comité Action publique 2022 (CAP 22) non publié par le gouvernement. Le rapport « Cap 2022 » est la résultante d’une action lancée par le gouvernement français en Octobre 2017 qui vise à réformer le secteur public. Le Comité action publique 2022 ( CAP 22 ) est un groupe composé de quarante personnalités mêlant économistes, cadres du secteur public et privé, élus, et chargé en octobre 2017 par le premier ministre Édouard Philippe de réfléchir à une réforme des missions de Service Public de l'État associée à une réduction des … Nous donnerons également la parole aux citoyens et aux agents dans le cadre du Forum de l’Action publique. Nous donnerons la parole à des personnalités qualifiées qui seront représentées dans le comité CAP 22. CAP 2022, composé de personnalités françaises et ... FO DGFiP 78 : CFP Poissy, 6 rue St Barthélémy, 78300 POISSY. DOCUMENT. Réformes préconisées. Les 22 propositions de CAP 22 identifient « les principaux verrous qui freinent la transformation publique » afin de réaliser 30 milliards d’économies à moyen terme.CAP 22 remet en … Son objectif : constituer un diagnostic prospectif sur la capacité de l’Etat à « fusionner » le recouvrement de la DGFiP, de la DGDDI (douanes) et de l’ACOSS (sécurité sociale), dans le droit fil des propositions de la mission CAP 2022. Rapport intégral CAP 2022 de juin 2018 lundi 23 juillet 2018 Vous avez ci-joint, le rapport dans son intégralité de juin 2018 « Service public se réinventer pour mieux servir : nos 22 propositions pour changer de modèle » du Comité Action Publique 2022. C'est encore le comité jeune AP 2022 dont nous ne savons pas grand chose. Cap 2022 : des pistes ... « La non publication du rapport et l'absence de communication du gouvernement depuis la fin des travaux du comité sont critiquées par la Cour des comptes. Le rapport des experts préconise … Cette étape est proche. 22 propositions qui proposent le dynamitage de notre modèle social, de nos services publics et de la DGFIP !

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