Une entreprise française ne peut pas lancer un recrutement directement à l’étranger. Mais je ne pense pas qu’elle ait autre chose? Vérifié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Renseignez vous sur le sujet… ça fait parti des quelques points positifs pour les algériens dans les accords bilatéraux. Sans réponse dans les 2 jours ouvrables suivants, l’entreprise est considérée comme ayant satisfait à son obligation de demande d’authentification. Je souhaite engae une femme de menage peruvienne. Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre : Ainsi, les périodes accomplies dans un État couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France. Merci d’avance. et j’ai Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. alerte par mail retrouvé du travail en 2019. ma question est la suivante pour ma Une personne en situation irrégulière peut elle obtenir un CDI ? Dossier auprès de la DIRECCTE ? Ce salarié relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale. Mon contrat n’est plus renouvelable et je viens d’avoir une promesse d’embouche d’un CDD de 12 mois avec une entreprise… Lire la suite », Bonjour, J’ai effectué une alternance (Contrat de Professionnalisation) dans une entreprise pendant deux ans et bien sur j’ai une APT jusqu’en septembre 2021. Merci. Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes : Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer. Quels textes s'appliquent ? Quels sont les titres de séjour permettant de travailler en France ? La visite médicale à préalable à l'embauche est-elle obligatoire ? merci d’avoir pris le temps de me répondre, Bonjour, - L'Etudian ; Travailler à l'étranger pour une entreprise française, c'est possible ! Vous embauchez en France un salarié qui exerce son activité professionnelle dans cet État. et une fois en CDI, pourrai-je rejoindre un… Lire la suite », Bonjour, Si vous êtes déjà titulaire d’un titre de séjour vous permettant de travailler pour une longue durée en France, l’employeur doit obtenir une authentification de votre autorisation de travail, sans passer par la DIRECCTE. Cette possibilité s’étend même à l’Espace économique européen (EEE) qui regroupe l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie,  le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède. Après 3 mois environ de travail il souhaite le licencier pour simple motif qu’il ne s’entend pas avec le responsable y a t il un recours possible s’il vous plait ? L’équipe LegalPlace. L’arrivée en France pour les ressortissants de ces pays se fait avec une pièce d’identité en cours de validité. mon Est ce que la même procédure s’applique pour des particuliers ? A noter que, dans certains cas, le salarié peut être à la fois soumis à la loi française et à la loi étrangère. L’entreprise qui vous recrute n’aura alors qu’à authentifier votre titre de séjour auprès de la préfecture préalablement au début de votre contrat, sans qu’aucune démarche auprès de la DIRECCTE ne soit requise. Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches. Faut il que mon employer envoie la demande d’autorisation de travail à la Préfecture ? générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Dans ce cas, il semble que vous deviez suivre les consignes de la préfecture. Bonjour, Par exemple dans le cadre d'une mobilité intragroupe ou pour exécuter une prestation de service. L’autorisation de travail peut être retirée si ce contrôle médical n’est pas réalisé dans les délais prévus. Vous et les personnes à votre charge serez ensuite couverts par le système de sécurité sociale de ce pays. Cependant, l’entreprise souhaiterai me garder en CDI à la fin de mes études de ce fait quelles sont les procédures à suivre devons-nous encore faire des démarches auprès de la Dirrecte? Cest à dire que tout en continuant à … Quelles sont les démarches à suivre ? Cordialement, Bonjour, Les relevés actuels ne contiennent pas d’information sur les périodes effectuées à l’étranger, ce qui ne veut pas dire qu’elles ne seront pas prises en compte. Je veux savoir : -Quelle est la période maximum, est-ce qu’en peut plus que 18 mois ? 40 rue de Paradis L’équipe LegalPlace. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Peut-on demander un Visa long séjour : titre de séjour temporaire s’il possède déjà un Visa ? Doit-il effectuer une demande d’introduction? Quel type de contrat serait-il possible de lui proposer ? Selon votre situation, et notamment vos qualifications, vous pouvez toutefois tenter d’obtenir un titre de séjour qui n’est pas soumis à la procédure auprès de la DIRECCTE : il s’agit notamment de la carte de séjour pluriannuelle passeport talent. Si vous êtes détaché dans un pays membre de l’Espace économique européen ou en Suisse, vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Agirc-Arrco, comme si vous étiez en France. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Dois-je effectuer une demande d’introduction? et si je signe un CDI au terme de mon CDD, est ce que l’entreprise va à nouveau payer les taxes, Bonjour, Vous vivez et travaillez à l'étranger. une notice sur les modalités de logement proposées au salarié. Un arrêté fixe chaque année le montant du salaire moyen annuel de référence. Ma question est la suivante: Pendant cette année en alternance, est-ce que je peux signer un Cdd avec un autre employeur pour seulement les interventions occasionnelles (par exemple: un samedi?). Auprès de quelle institution il me faut réaliser des démarches pour valider une autorisation de travail ? Bonjour, Mon titre de séjour porte la mention « Etudiante ». l'UE et l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège). En cas de détachement, le salarié travaillant à l'étranger continue d'être affilié au régime français de sécurité sociale. Je suis étudiante algérienne et j’effectue un stage au sein d’une entreprise qui souhaite me garder à la fin de mon stage en septembre, mais seulement avec un contrat d’intérimaire. Vous êtes un employeur établi à l’étranger. Vous avez noté 5 sur 5 : Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre. j’ai essayé de me faire recruter par ma société, mais la DIRECCTE m’a refusé ma demande en m’opposant la situation de l’emploi en France. Ces plateformes prennent généralement en charge l’ensemble des formalités administratives permettant l’arrivée en France des au pair. Merci, Bonjour, Alors qu'il compte plus d'un million de professionnels, le secteur du BTP manque de jeunes motivés. Le contrat de mission à l'étranger doit préciser le mode de transport et la couverture des frais s'y rapportant. Merci pour l’article . Pour obtenir le statut de salarié, les personnes ayant le VVT et leurs employeurs doivent justifier leur embauche auprès de la DIRECCTE (la situation de l’emploi est opposable). Des erreurs sont présentes dans le formulaire. L’obtention du Visa Long Séjour valant de Titre de Séjour « Salarié » (VLS-TS) se fait donc en Argentine. site. Si vous êtes déja abonné, entrez votre adresse mail enregistrée. Afin de lui permettre d’être embauchée dans les conditions que vous souhaitez voir appliquées dans le cadre de son CDI, il est donc nécessaire d’attendre que cette étudiante obtienne un titre de séjour lui permettant de travailler normalement. D’ailleurs, la durée du détachement (qui peut aller de 6 mois à 6 ans selon le pays) est prévue dans le contrat. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. cours de traitement ) l’employeur doit t’il payer la taxe a nouveau a Chaque citoyen européen peut donc se rendre dans un autre pays de l’Union et y travailler librement. Vont-ils devoir… Lire la suite ». Un visa de long séjour est alors délivré au travailleur étranger. Le contrat de travail sera établi au nom de l’entreprise. Ainsi, pour obtenir cette autorisation, vous devez présenter : – une pièce d’identité en cours de validité ; – votre titre de séjour en cours de validité… Lire la suite ». Bonjour, si j’ai un permis de séjour (vie familiale et vie privée) donc je veux savoir si mon permis me permet d’engager quelqu’un, plus précisément, un soignant pour ma vieille maman (plein temps, 35 h / semaine, déclaré au CESU). Très bonne continuation à vous. Bonjour, Pour les contrats de travail à durée déterminée compris entre 3 et 12 mois, l’entreprise paie : Pour les contrats de travail d’une durée supérieure à 12 mois, l’entreprise paie une somme équivalente à 55% d’un moins de salaire brute dans la limite de 2,5 SMIC. Nous espérons avoir pu répondre à vos interrogations et vous souhaitons bonne continuation. Merci pour votre site très clair et précis. Il transmet ce dossier également à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du lieu de travail. Par avance merci, Bonjour, Le titre de séjour adapté à sa situation serait la carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Pouvez vous nous éclairer 2 question: Est-ce que la promesse unilatérale d’embauche en CDI dans… Lire la suite », Bonjour, Nous devions accueillir un salarié malgache le mois dernier, malheureusement les vols vers l’Europe ont été annulés et ce dernier n’a pas pu nous rejoindre. Si vous obtenez ce titre de séjour, il suffira à votre employeur de demander son authentification auprès de la préfecture, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une procédure auprès de la DIRECCTE. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Le salarié détaché est envoyé temporairement en mission hors de France par son entreprise implantée en France. Il s’agit d’une « procédure d’introduction d’un salarié étranger ». embaucher un salarié à l'étranger pour l'y faire travailler. Pour faire le point sur vos droits acquis en France, ouvrez votre espace personnel et consultez votre relevé de carrière. Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers. Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure. soit avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire (régime général de la Sécurité sociale, Mutualité sociale agricole, ...) pendant au moins 5 ans, cette durée pouvant être discontinue. Est je peux savoir est ce que je peux démissionner ?et c’est quoi mes droits? Il s’agirait alors de travail dissimulé pénalement sanctionné. À noter. la 1ér période (12 mois) sera expiré en mois novembre . Bonjour. Retrouvez toutes les informations sur le détachement en France et à l'étranger, les modalités et démarches à effectuer. » est mise à jour.

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